Interventions sur "poste" de Marie-Pierre de La Gontrie

...lloués au travail gouvernemental et celle de 5, 6 % de ceux qui sont dédiés à la protection des droits et libertés. Si nous accueillons favorablement l’augmentation de 40 équivalents temps plein pour l’Anssi, nous la relativisons cependant en la comparant à la création de 80 équivalents temps plein dans les cabinets ministériels. Par ailleurs se pose la question de notre capacité à pourvoir ces postes. Parviendrons-nous à former les futures recrues dans le numérique, en particulier dans la cybersécurité ? Au regard des enjeux de cette année, notamment les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ainsi qu’une situation internationale conflictuelle, nous devons nous assurer de recruter au bon niveau. Nous nous réjouissons également de l’internalisation de certaines fonctions, notamment...

.... Mon groupe regrette que la méthodologie des États généraux de la justice, qui consistait à clarifier le rôle de la justice avant d'y allouer des moyens supplémentaires, n'ait pas été suivie. Néanmoins, l'effort budgétaire est conséquent et soutenu depuis plusieurs années. Malgré cette augmentation des ressources, la justice reste insuffisamment dotée. Les créations d'emplois, qu'il s'agisse de postes de magistrats ou de greffiers, ne sont pas suffisantes. L'augmentation de la rémunération des magistrats ne résout pas la question de l'attractivité de la fonction qui est liée aux conditions de travail. Je partage également la position du rapporteur sur la question de l'allongement des délais de jugement. L'extension du recours au juge unique a entraîné un accroissement considérable du recours...

Monsieur le garde des sceaux, vous avez à juste titre fait valoir que votre budget connaissait une hausse significative. C’est bien naturel et justifié, mais, concernant les créations de postes, nous restons au-dessous du niveau nécessaire. Vous avez vous-même indiqué vouloir renforcer la justice de proximité mais, ce que vous n’avez pas précisé dans votre propos, c’est que vous parliez d’une justice pénale de proximité. Or la justice du quotidien n’est pas la justice pénale, mais la justice civile, la justice sociale. En fait, il n’y a pas suffisamment de postes et pas non plus suffi...

...a été instaurée. Votre prédécesseur a dû revoir sa copie pour ce qui concerne la détention provisoire. Vous-même avez vu votre ordonnance relative à la visioconférence dans le cadre des procès criminels suspendue par le Conseil d’État. Dans ce budget, nous relevons également quelques points d’alerte. Je pense à la justice de proximité, non seulement pénale, mais aussi civile ; à la question des postes en général, et notamment des postes de greffier ; ou encore à celle de l’aide juridictionnelle. À ce titre, vous soulignez qu’un important effort est consenti et je l’entends. Il s’agit d’une première étape – le rapport Perben n’est pas encore satisfait, mais il faut saluer ces premiers progrès. Je pense également à la situation des établissements pénitentiaires. Je rappelle que, le 2 octobre d...

Cet amendement est semblable au précédent, il nous a d’ailleurs été suggéré par le Conseil national des barreaux. J’ai entendu l’avis favorable du garde des sceaux sur l’amendement de notre collègue Thani Mohamed Soilihi ; s’agissant d’un dispositif similaire, qui n’empêche pas la vérification a posteriori et donc le recouvrement, je présume que cet avis sera également favorable. Il s’agit là de l’assistance de la victime de l’infraction lors de son audition par l’officier de police judiciaire (OPJ) ou de la commission d’office d’un avocat par le bâtonnier ou par le président de l’audience de jugement. La situation d’urgence et de nécessité apparaît donc clairement et justifie de compléte...