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...faut voir, monsieur le garde des sceaux, dans les constats que je viens d'égrener, la marque d'une grande vigilance de la part du groupe SER. Il est de notre devoir d'appeler votre attention sur de réelles craintes : vous livrez chaque année une vision de la justice qui semble trop fataliste. En témoigne l'objet pour lequel les crédits sont vraiment débloqués : la construction de 18 000 places de prison, dont Laurence Harribey parlera tout à l'heure. Une telle politique aura un retentissement immense sur toute la justice pour les décennies à venir. Il nous faut pourtant ouvrir les yeux sur l'impensé qui caractérise aujourd'hui la question pénale et sur un paradoxe de notre justice : celle-ci n'a jamais été aussi sévère, alors que les Français la croient toujours laxiste. Nous voterons ce budget...
...n des peines (JAP), mais de faire de la libération sous contrainte un principe, afin qu'elle ne reste pas une simple possibilité. On pourra ainsi y déroger de manière motivée, lorsqu'il n'est pas envisageable d'y recourir ; cela permettra d'accentuer la volonté des juridictions. Par ailleurs, nous pourrions peut-être en élargir le champ. Aujourd'hui, seuls ceux qui sont condamnés à une peine d'emprisonnement de moins de cinq ans, me semble-t-il, peuvent bénéficier de cette procédure qui, de toute façon, est uniquement envisageable lorsque les deux tiers de la peine ont été accomplis. Il ne s'agit pas d'autoriser plus tôt la libération des détenus de manière systématique, puisque vous avez souhaité revenir sur les remises de peine automatiques. Notre groupe souhaite que l'on puisse enfin avance...
Je ne suis pas sûre que nous puissions aujourd’hui engager une réflexion d’envergure – philosophique, mais aussi sociologique – sur les effets de la prison ou sa capacité à limiter ou non la récidive. Peut-être aurons-nous un jour ce débat… Je vais proposer une solution de sortie aux auteurs de cet amendement. L’article 132-25 du code pénal qu’il est proposé de supprimer – je rappelle qu’à l’époque, pour notre part, nous ne souhaitions pas qu’il concerne uniquement les peines inférieures ou égales à un an d’emprisonnement – inverse le principe en ...
J’essaie simplement de la convaincre, mais elle ne m’écoute pas et j’en suis fort triste. Toujours est-il qu’il faut mesurer l’impact d’une courte peine. Et quand bien même on considère que la prison est la sanction la plus efficace, il faut voir l’effet pervers de la très courte peine au regard des objectifs que l’on se fixe. Je le répète, cet article n’empêche pas l’emprisonnement ; le juge peut le décider. J’espérais pouvoir vous convaincre de retirer cet amendement, que nous ne voterons pas.
Nous avions présenté un autre amendement, qui a été déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution. Aussi ai-je proposé un rapport pour soulever la question en séance publique. La prison de Seysses a fait émerger un problème simple : les détenus n'ont pas droit au masque. Le tribunal administratif a considéré qu'il y avait lieu de donner injonction à l'établissement pénitentiaire de fournir des masques, une décision annulée par le Conseil d'État. Nous sommes obligés de porter un masque partout. Alors que l'épidémie s'aggrave, le port du masque n'est pas possible dans les prison...
...’accentuer cet effort budgétaire. Lorsque l’on examine un texte de ce genre, l’étude d’impact est très utile. Or celle-ci, concernant l’article 1er, fait preuve d’une pudeur assez exceptionnelle, puisqu’elle indique en quelques mots, sans proposer, en réalité, la moindre analyse, que les moyens supplémentaires accordés permettront de financer rien de moins que « la construction de 7 000 places de prison », « l’amélioration de l’entretien » du parc existant, « le développement des alternatives à la détention », « l’accompagnement des personnes placées sous main de justice », « le renforcement de la sécurité des établissements » pénitentiaires, « l’amélioration des conditions de travail » du personnel, l’ouverture « de vingt centres éducatifs fermés », « les moyens accordés à l’accès au droit et à...
J'apprécie tout particulièrement le fait que vous nous adressiez des courriers réguliers. Une récente enquête de l'Institut français de l'opinion publique (IFOP) établit que, depuis 2000, le regard des Français sur la prison s'est profondément dégradé : 48 % pensent que la prison doit avant tout priver les détenus de liberté (+ 28 points), 72 % sont favorables au renforcement des programmes de réinsertion en prison (- 17 points) et 50 % considèrent que les détenus sont trop bien traités (+ 32 points). Que pensez-vous de ces résultats ? Lors du conflit qui opposait cet hiver le Gouvernement au personnel pénitentiaire,...
Je suis membre du groupe socialiste et républicain et je partage votre diagnostic à 90 %, hormis sur le nombre de places à créer, car en créant des places, on génère mécaniquement un engorgement des prisons dans les années qui suivent.