Interventions sur "sortie" de Marie-Pierre de La Gontrie

...Gouvernement soient aussi adaptées que possible à la crise qui s’est abattue sur notre pays. Ce que vous nous proposez aujourd’hui, monsieur le ministre, est un peu différent des nombreux cas de figure que vous nous avez présentés au fil des derniers mois. Il s’agit en partie d’une répétition du texte qui nous avait été soumis l’été dernier, c’est-à-dire l’instauration d’un régime transitoire de sortie de l’état d’urgence, un régime qui n’est ni un état d’urgence ni le droit commun. Ce texte est en fait un trompe-l’œil ; plusieurs orateurs l’ont déjà relevé. Il l’est d’abord – je veux le souligner encore – parce que tout a été annoncé. Les Français croient que la loi est déjà en vigueur, ils croient que les étapes du déconfinement auront lieu à telle date puis à telle autre, ils croient que le...

Cet amendement vise à renforcer le contrôle parlementaire du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Un certain nombre d’informations sont déjà transmises à l’Assemblée nationale et au Sénat, mais nous souhaitons que tout cela soit précisément inscrit dans le texte.

... vous en êtes d’accord, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 40 et 41, l’amendement n° 41 constituant un amendement de repli. Ces amendements portent sur la quarantaine, alors même que l’article 4 traite d’autres sujets. Il s’agit d’un point sensible, qui est d’ailleurs, curieusement, un peu à contretemps. En effet, nous débattons d’un régime présenté comme une sortie de l’état d’urgence, mais qui comporte une disposition relative à la quarantaine, laquelle permet aux préfets de décréter que le lieu de résidence choisi ne leur convient pas et de contrôler le respect de cette quarantaine. Outre le fait qu’une telle disposition est en décalage avec une prétendue sortie de l’état d’urgence, elle peut porter atteinte au droit à mener une vie familiale, qui consti...

...ins points. Philippe Bas l'a dit, ce que propose le Gouvernement est une nouvelle forme d'état d'urgence sanitaire qui permet tout sauf le confinement généralisé. Selon nous, les interdictions de circulation des personnes, le couvre-feu et la possibilité pour le préfet de s'opposer au choix du lieu retenu par une personne placée en quarantaine ne peuvent être acceptées dans la circonstance d'une sortie d'état d'urgence. Sur le passe sanitaire, le rapporteur fait des propositions qui sont tout à fait bienvenues. Notre groupe en fera lui aussi sur la protection des données personnelles. Qui contrôlera le passe sanitaire ? Qui conservera les données ? Le dispositif sera-t-il régulièrement évalué ? Nous considérons que le passe sanitaire aura une vie courte, mais nous n'en savons rien ! Le point ...

Puisque il s'agit d'une sortie de l'état d'urgence sanitaire, il est important de prévoir non pas une interdiction de la circulation, mais une réglementation de celle-ci. S'agissant de la date, Olivier Véran a expliqué lors de son audition qu'il n'était pas souhaitable de faire coïncider rentrée scolaire et discussion sur l'état d'urgence : c'est la raison pour laquelle la date du 30 septembre a été choisie. Nous ne sommes...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, que faisons-nous ici, ce soir ? Nous sommes réunis pour la quatrième fois et l’on nous demande de débattre et de délibérer sur la prorogation de l’organisation de la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Pour autant, nous ne savons plus très bien de quoi il s’agit. Nous découvrons à l’instant que le Gouvernement a déposé il y a quelques minutes un amendement supplémentaire visant à prolonger des ordonnances prises antérieurement. Le ministre n’a pas fait état de cet amendement dans son intervention liminaire.

...t extrêmement bien fait : ses articles L. 3131-1 et L. 3131-13 vous donnent déjà toutes les possibilités pour agir. D’ailleurs – rappelez-vous ! –, quand le confinement était déclaré le 17 mars dernier, la loi du 23 mars n’existait pas, et pour cause ! Le Gouvernement avait déjà en main les moyens d’instaurer un régime très rude. En réalité, le régime qui nous est présenté aujourd’hui comme une sortie de l’état d’urgence sanitaire maintient toutes les règles permises par cet état d’urgence, à l’exception du confinement général, qui était déjà rendu possible par le code de la santé publique. Vous comprendrez donc, monsieur le ministre, notre désarroi. Ce soir, nous ne parlons ni de couvre-feu ni de StopCovid. Pourtant, le Sénat a tout de même été le théâtre d’une scène très étrange : lors de ...

Nous ne sommes pas en état d’urgence, donc la liberté doit être la règle et l’interdiction l’exception ! Par conséquent, nous souhaitons que soit supprimée la possibilité, pour le Premier ministre, d’interdire la circulation des personnes et des véhicules, tout en conservant la possibilité d’une réglementation. C’est bien l’état d’esprit d’une sortie de l’état d’urgence sanitaire.

...nts identiques n° 197 et 249, il nous semble effectivement nécessaire que soit envisagée une durée, en l’occurrence les deux tiers de la peine, pour l’examen systématique des modalités d’exécution de la peine jusqu’à son terme. Une telle disposition est très importante au regard des modalités de détention, puis de poursuite de la sanction jusqu’à la libération, afin d’éviter ce que l’on nomme les sorties « sèches ».