Interventions sur "terroriste" de Marie-Pierre de La Gontrie

Nous avons eu ce débat sur la notion d'« inconduite notoire » en commission des lois. J'entends que vous fassiez référence au procureur national antiterroriste – ce n'est pas la première fois, cher collègue Daubresse : tout cela est formidable –, mais, que je sache, ce n'est pas lui qui rédige la loi. Je pense que nous devrions éviter d'écrire les articles des textes dont nous débattons sous la dictée d'un procureur. Toujours est-il que les mots « inconduite notoire » ne veulent rien dire. D'ailleurs, en commission, monsieur le rapporteur, vous n'avez ...

Ne faites pas référence au procureur national antiterroriste, alors !

Sur les dispositions dont nous demandons la suppression, le Gouvernement se prononce défavorablement, et le fait de manière extrêmement argumentée ; c'est que nous sommes ici au cœur de la justice prédictive. Le problème que nous avons, avec les infractions terroristes, c'est que nous sommes en réalité incapables d'identifier des troubles mentaux chez celles et ceux – plutôt ceux, d'ailleurs – qui les commettent. Il a déjà été prévu – chacun en a pensé ce qu'il voulait –une entorse au principe en vertu duquel il ne peut y avoir de sanction postsentencielle, mais, au moins, une telle entorse restait cantonnée dans le cadre des troubles mentaux. Monsieur le ra...

...familles, à leurs amis dont parfois nous sommes. Tous ici, nous sommes profondément reconnaissants à nos soldats et à nos forces de sécurité qui s’exposent et luttent au quotidien. Mais aujourd’hui, comme législateur, notre responsabilité est singulière : tenter de rendre plus efficace l’arme judiciaire contre le terrorisme, plus particulièrement protéger nos compatriotes d’un risque de récidive terroriste – vaste ambition. Comme cela a déjà été souligné, nous sommes confrontés à une difficulté : le risque de récidive délinquante relève, dans les faits, de la prévision, voire de la prédiction. Et nous parlons, en examinant ce texte, d’ordonner des sanctions nouvelles, restrictives de liberté, à l’encontre de personnes qui, condamnées, ont déjà effectué la totalité de leur peine, qui plus est avant...

L'audition du directeur de l'administration pénitentiaire et de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté indique que, depuis 2015, on a connu un tâtonnement dans la doctrine de traitement des personnes terroristes ou radicalisées. Dans un premier temps, il a été préconisé un regroupement puis un isolement, avant une nouvelle modification. Il ne s'agit pas de faire le procès de qui que ce soit, mais c'est une constatation. Des signaux existaient déjà avant les attentats.