Interventions sur "test" de Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. La demande de gratuité des tests a quelque chose de contre-intuitif. Dans un premier temps, je m’interrogeais, comme tout le monde, sur les raisons de cette gratuité ; je me disais que cela constituait un avantage incroyable. Mais il suffit d’avoir réalisé un test pour se rendre compte que la notion de tests de « confort » est un concept quelque peu osé…

Un esprit inventif s’est dit, dès lors que les tests ne sont pas agréables, que mettre fin à la gratuité allait pousser les gens à se faire vacciner. Or les choses sont un peu plus compliquées, d’autant que nous savons désormais qu’on peut être vacciné et malade. Imaginez que l’un d’entre nous, demain, soit contaminé. Nous, sénateurs, avons une bonne mutuelle et une bonne sécurité sociale, mais ce n’est absolument pas le cas de tout un chacun. Le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour un énième débat sur l’état d’urgence sanitaire. Dans ce domaine, quels qu’aient été nos désaccords et nos divergences, quelles qu’aient été les contestations que les méthodes du Gouvernement aient pu nous inspirer, nous avons toujours considéré au Sénat que notre devoir était d’être aux côtés des Français pour faire en sorte que les décisions du Gouvernement soient aussi adaptées que possible à la crise qui s’est abattue sur notre pays. Ce que vous nous proposez aujourd’hui, monsieur le ministre, est un peu différent des nombreux cas de figure ...

Je ne me permettrai pas de faire montre de la même sévérité que notre collègue Alain Richard sur la qualité de rédaction du texte. Néanmoins, je pense qu’il serait heureux d’améliorer la rédaction des dispositions relatives aux différentes modalités de délivrance du pass sanitaire, lesquelles sont au nombre de trois : la vaccination, un résultat de test négatif ou le rétablissement médical. En effet, la rédaction actuelle du texte ne précise pas que ces modalités sont alternatives. Le diable se nichant dans les détails et, en l’espèce, dans le neuvième alinéa de l’article 1er, je propose simplement de préciser : « soit…, soit…, soit… ».

Cet amendement a pour objet de préciser la nature des documents ou des preuves qui doivent être fournis. Il est fondé sur certaines remarques du Conseil d’État. Je dis cela pour essayer d’amadouer M. le rapporteur… Cet amendement tend ainsi à prévoir que soit précisé, pour le dépistage, la date du test, le centre où il a été réalisé et le résultat, et, pour le vaccin, la date et le produit utilisé. Quant au certificat de rétablissement, notion qui semble avoir plongé le Conseil d’État dans des abîmes de perplexité, il doit préciser l’émetteur du certificat, sa date de délivrance et sa date de validité. Cela peut paraître anodin, mais nous allons devoir respecter une certaine cohérence européen...

Demain, lorsque vous voudrez assister à une manifestation, comment pourrez-vous attester que le pass sanitaire que vous présentez est bien le vôtre ? Il faudra bien produire une pièce d’identité !

...t cette période. Monsieur le directeur de l'ARS, vous nous dites que les premières alertes datent du 23 janvier - ce que nous avait dit également M. Aurélien Rousseau. Nous avons besoin de plus de précision sur les dates. Vous n'avez pas du tout évoqué la question du transfert de patients. Pourtant, je crois qu'il y a eu un sujet... Professeur Fontanet, vous avez évoqué l'existence de lots de tests contaminés : pouvez-vous nous en dire plus ?

...quement pour la forme, afin de pouvoir le présenter au nom de mes collègues Jean-Yves Leconte, Hélène Conway-Mouret et Claudine Lepage, qui sont tous trois représentants des Français de l’étranger et qui ne pouvaient donc être présents aujourd’hui. Cet amendement vise à préciser qu’une mise en quarantaine n’est possible que si l’infection est établie ou si la personne refuse de se soumettre à un test de dépistage ou à un examen médical. Pourquoi ? Parce que les conditions de mise en quarantaine et de mise à l’isolement, ainsi que la distinction entre ces deux catégories, ne sont pas suffisamment claires aujourd’hui, parce qu’aucune disposition n’a encore été prise aux frontières pour organiser ce qui constitue une mesure privative de liberté et parce qu’il nous semble que mieux vaut un dépis...

L’article 4 prévoit d’exclure la contestation des mesures de quarantaine ou d’isolement du bénéfice des procédures de référés d’urgence – référé-suspension et référé-liberté. C’est une curiosité : pourquoi ne serait-il pas possible de saisir un juge en urgence pour contester ce type de mesure ? On pourrait me répondre que nous avons décidé à l’article 3 que toute contestation de ces mesures relevait de la compétence du juge des liberté...

...ette loi. Cela pouvait se comprendre dans une période d’urgence sanitaire, d’ailleurs, mais comme celle-ci se prolonge, cela pose un problème relatif à la situation des étrangers se trouvant sur notre territoire et bénéficiant de visas de court ou de long séjour, de titres de séjour en cours mais ne pouvant, faute de personnel, être renouvelés, d’autorisations provisoires de séjour ou encore d’attestations de demande d’asile. Tout cela est, aujourd’hui, à l’arrêt, et c’est compréhensible eu égard aux difficultés de travail dans les préfectures. Ainsi, au travers de cet amendement, nous demandons que la validité d’un certain nombre de titres de séjour puisse être prolongée de 180 jours, en attendant que les choses reviennent à la normale. Nous pourrons ensuite examiner, dans des conditions st...