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...nous voyons bien qu'il y a là une question juridique. Ensuite, au-delà de mon point de vue et de celui de mon groupe, vous avez tenu des propos ouverts à l'interprétation sur la réintégration des soignants. Pouvez-vous les préciser ? Enfin, sur la variole du singe, nous avons une certaine lenteur en France dans notre appréhension du sujet. Dès le 20 mai dernier, la HAS préconisait une stratégie vaccinale alors que les premiers centres de vaccination n'ont été ouverts que le 5 juillet, soit un mois et demi après. Comment envisagez-vous la suite et comptez-vous faire face à cette épidémie ?
Nous avons été nombreux à nous exprimer, mais sans doute n’avons-nous pas été suffisamment clairs… Je vais donc résumer très précisément la position du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : nous proposons une obligation vaccinale, accompagnée d’une sanction – une amende de 135 euros. Par ailleurs, nous sommes d’accord pour que le contrôle soit effectué par le passe vaccinal – Bernard Jomier, Patrick Kanner et d’autres l’ont dit. Tout votre propos, monsieur le ministre, sur le fait que nous proposerions une obligation sans contrôle est donc totalement hors sujet ! §Ce que vous dites ne correspond absolument pas à ce qu...
...sommes renseignés sur les pratiques de faux passes ; nous avons vu les reportages qui en montrent les conséquences parfois dramatiques lors d'hospitalisations : le sujet nous concerne évidemment. Cependant, il faut le rapporter à ses justes proportions : selon le ministère, il y aurait environ 180 000 faux passes, un chiffre apparemment stable. Sur 50 millions de nos concitoyens qui ont un schéma vaccinal complet, cela représente 0,36 % des cas. Veut-on vraiment faire une entorse à un principe auquel nous sommes attachés, pour 0,36 % de fraudes ? Nous pensons que le jeu n'en vaut pas la chandelle.
Nous ne voterons pas ces amendements, parce que nous considérons que le processus vaccinal, pour être protecteur, doit être complet. Pour autant, monsieur le secrétaire d’État, nous n’acceptons pas que vous nous traitiez d’« irresponsables », qualifiant de « coalition » ce qui est un partage de vues entre les élus de terrain que nous sommes, qui savent parfois dépasser leurs désaccords politiques traditionnels pour réfléchir aux solutions les plus adéquates. Pourquoi nous traitez-v...
À l'alinéa 9, un amendement du groupe Socialiste, écologiste et républicain avait été adopté par le Sénat afin d'introduire la préposition « soit » entre chaque critère pouvant constituer le passe sanitaire, à savoir le vaccin, le test ou le certificat de guérison. Or le secrétaire d'État Cédric O avait donné un avis défavorable sur cet amendement au motif que plusieurs critères pouvaient être demandés simultanément. En maintenant la suppression de la préposition « soit », nous autorisons que la liste soit non pas alternative, mais cumulative.
...xactes alors que nous pourrions avoir à effectuer ce retour en arrière. Je rejoins les interrogations de Philippe Bas sur l'utilité de cette disposition, non sur celle de l'ensemble du texte. Le débat sur le délai de deux mois a également eu lieu à l'Assemblée nationale. Dans votre propos liminaire, j'ai noté votre discrétion sur la question du pass sanitaire, lequel comprendra l'attestation de vaccination, le certificat de guérison ou un résultat de test négatif. Il est toujours extrêmement difficile d'accéder au vaccin en dessous d'un certain âge. Pour les générations jeunes ou très jeunes, c'est totalement impossible. De fait, ce pass sanitaire, qui sera très prochainement en vigueur, va créer une situation inégale. Pouvez-vous nous en dire davantage sur cette question ? Certains sont radic...
...ns un état qu’un journal du soir a qualifié de « fatigue de la démocratie », une lassitude extrême. Nous n’avons jamais été destinataires d’autant de messages, de courriers, de mails nous demandant de ne pas voter le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui, alors même que, selon nous, il faut avancer dans son sens. Les Français, eux, sont ambivalents. Ils sont impatients, car le vaccin leur a donné une lueur d’espoir, et prêts aux sacrifices, comme ils le démontrent depuis maintenant des mois. Pourtant, je crains qu’ils ne soient gagnés par un sentiment non de révolte, mais de refus. C’est la raison pour laquelle nous vous adjurons de vous appuyer sur les élus et sur les collectivités locales. Nous avons cette proximité avec les Français que vous n’avez pas parce que vous êtes...