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...rt, les 77 millions supplémentaires du programme sont à comparer avec les 227 millions d'euros de plus qui avaient été budgétés au titre du plan de relance pour le secteur « Patrimoines » en 2022. On peut donc dire que cela revient à une réduction de 150 millions d'euros des moyens. L'envolée des prix de l'énergie va continuer à peser fortement en 2023 sur l'équilibre financier des musées et des monuments. On peut craindre que l'ensemble du secteur du patrimoine se retrouve à nouveau en difficulté, alors qu'il sort à peine de celles liées à la crise sanitaire. Le patrimoine risque de ne pas être la priorité de nombreuses collectivités, notamment les plus petites. Elles auront besoin de plus de soutien pour assurer la sauvegarde et l'entretien du patrimoine dont elles ont la charge. Je continue à...
...le département des études de la prospective et des statistiques, le DEPS, du ministère de la culture a estimé les pertes du secteur du patrimoine à près de 36 % du chiffre d’affaires de ce dernier. Et c’était sans tenir compte du deuxième confinement ! Les pertes estimées sont très importantes pour toutes les activités patrimoniales fortement liées au tourisme, comme les musées, les sites et les monuments historiques. La restauration du patrimoine et les opérations archéologiques sont aussi affectées, avec des chantiers d’abord contraints à l’arrêt, puis rendus plus coûteux en raison des mesures barrières. Dans ce contexte, les crédits du programme 175 connaissent une augmentation remarquable de + 4, 5 % en crédits de paiement et + 3, 97 % en autorisations d’engagement, pour dépasser le milliard ...
Cet amendement tend à créer un fonds d’expérimentation permettant aux DRAC de proposer une assistance gratuite à maîtrise d’ouvrage aux collectivités à faibles ressources, en complément du fonds incitatif et partenarial visant à aider ces collectivités à financer les travaux d’entretien, de restauration et de mise en valeur des monuments historiques. En effet, dans de nombreuses collectivités, il existe un besoin d’ingénierie et d’accompagnement technique des porteurs de projets publics, dont la non-satisfaction contribue à entretenir la sous-consommation des crédits consacrés aux monuments historiques. Ce point, particulièrement mis en lumière par la « mission flash » relative à l’évaluation du cadre législatif et régle...
Cet amendement vise à renforcer le soutien à la revitalisation des centres anciens ; je l’ai évoqué lors de la discussion générale. Alors que se déploient des politiques visant à restaurer l’attractivité des centres-villes et des centres-bourgs, le budget de l’action 2 du programme « Patrimoines », qui comporte notamment le financement des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques et des sites inscrits au patrimoine mondial, n’a pas évolué depuis 2018. Or la réussite des politiques telles que le plan Action cœur de ville ou le plan Petites villes de demain requiert d’agir, de manière combinée, sur tous les leviers qui permettront d’améliorer la qualité de vie des habitants et l’attractivité des centres-villes et centres-bourgs. Des moyens doivent donc être ap...
...uvons à quémander, pour la deuxième année consécutive, que les taxes prélevées par l'État sur les jeux et loteries ne s'appliquent pas au Loto du patrimoine ! Bien sûr, le budget n'est pas en baisse. Mais son analyse dans le détail montre qu'il n'est pas non plus porteur d'un élan. Ainsi, l'action 1 consacrée au patrimoine monumental enregistre une légère augmentation de ses crédits destinés aux monuments historiques ; celle-ci reste toutefois insuffisante au regard des besoins de restauration. Je salue tout de même la hausse de 5 millions d'euros au bénéfice du fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les petites communes. L'action 9 sur le patrimoine archéologique voit ses crédits reconduits à l'identique. Or cette stabilisation des moyens limite les marges de ma...
Si on regarde globalement le budget du programme 175, il n'y a pas d'inquiétude à avoir, mais dans le détail, cette analyse mérite d'être nuancée. L'action 1 « monuments historiques et patrimoine monumental » est en hausse, mais après trois années de stagnation des crédits. La situation de ce secteur est critique depuis 15 ans. Le rattrapage de 2019 est-il suffisant ? Les crédits destinés aux monuments historiques sont en légère augmentation, mais ce n'est peut-être pas suffisant au regard des besoins. D'ailleurs, le groupement des monuments historiques estime to...
...AP. Ensuite, en tant qu’élue d’un territoire rural, je suis très attachée au maintien de la vitalité des offres culturelles et à la sauvegarde du patrimoine local qui doivent absolument faire l’objet d’un accompagnement dans les territoires ruraux. Pour ces communes, le patrimoine culturel est, vous le savez, un enjeu économique fort. C’est pourquoi je me réjouis que 70 % des crédits dédiés aux monuments historiques soient destinés aux opérations en région. Ce sont des crédits qui soutiennent directement l’attractivité territoriale et l’emploi. Cet effort rendra possible, en 2016, la poursuite de chantiers importants sur des monuments majeurs. Certes, on peut regretter la réduction de 5 millions d’euros du programme « Patrimoines » votée en seconde délibération par l’Assemblée nationale ; néanmo...