Interventions sur "handicap" de Marie-Pierre Richer

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré un cadre législatif dynamique, marqué par l’adoption de trois textes depuis 2020, les familles d’enfants atteints d’un handicap ou d’une maladie grave se heurtent encore à des obstacles de natures diverses, tant dans leur situation professionnelle que dans les démarches administratives et médicales à accomplir. Ces obstacles sont d’autant plus malvenus que les familles concernées sont souvent – il n’est nul besoin de le dire – bouleversées par la situation. En l’absence d’un projet de loi plus englobant pour améliorer l...

Le texte prévoit déjà, en l’état actuel, de passer de deux jours à cinq jours de congé, soit une semaine pleine, en cas d’annonce de la survenue d’un handicap ou d’une maladie grave chez l’enfant. La commission des affaires sociales s’est prononcée contre un amendement identique au cours de son examen du texte, considérant qu’il était prématuré, en l’état, de porter ce congé de deux jours à dix jours, soit cinq fois plus que le droit en vigueur. Évaluons d’abord les conséquences du passage de deux jours à cinq jours, avant de décider, le cas échéant,...

Malgré leur douleur et la gravité des événements, la très grande majorité des parents confrontés à la maladie ou au handicap de leur enfant préviennent leur employeur et arrêtent le travail en attendant d’avoir accès au CPP, en utilisant des congés, notamment le congé pour l’annonce du handicap ou de la maladie grave d’un enfant. Les cas d’abandon de poste sont donc, en pratique, très rares. Même dans ces rares cas, la présomption de démission en cas d’abandon de poste ne peut s’appliquer qu’à compter d’un délai minim...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré un cadre législatif dynamique, marqué par l'adoption de trois textes depuis 2020, les familles d'enfants atteints d'un handicap ou d'une maladie grave se heurtent encore à des obstacles de natures diverses, tant dans leur situation professionnelle que dans les démarches administratives et médicales à accomplir. Ces obstacles sont d'autant plus malvenus que les familles concernées sont souvent – il n'est nul besoin de le dire – bouleversées par la situation. En l'absence d'un projet de loi plus englobant pour améliorer l...

Le texte prévoit déjà, en l'état actuel, de passer de deux jours à cinq jours de congé, soit une semaine pleine, en cas d'annonce de la survenue d'un handicap ou d'une maladie grave chez l'enfant. La commission des affaires sociales s'est prononcée contre un amendement identique au cours de son examen du texte, considérant qu'il était prématuré, en l'état, de porter ce congé de deux jours à dix jours, soit cinq fois plus que le droit en vigueur. Évaluons d'abord les conséquences du passage de deux jours à cinq jours, avant de décider, le cas échéant,...

Malgré leur douleur et la gravité des événements, la très grande majorité des parents confrontés à la maladie ou au handicap de leur enfant préviennent leur employeur et arrête le travail en attendant d'avoir accès au CPP, en utilisant des congés, notamment le congé pour l'annonce du handicap ou de la maladie grave d'un enfant. Les cas d'abandon de poste sont donc, en pratique, très rares. Même dans ces rares cas, la présomption de démission en cas d'abandon de poste ne peut s'appliquer qu'à compter d'un délai minimal...