Interventions sur "grève" de Marie-Thérèse Bruguière

Je souhaite répéter que ce texte est le résultat du travail parlementaire mené par la Haute Assemblée. Catherine Procaccia avait ainsi déposé une proposition de loi sur ce sujet. Aujourd'hui, dans un climat de campagne présidentielle, les sénateurs de gauche veulent stigmatiser ce texte en dénonçant une atteinte au droit de grève, alors que ce droit pourra continuer à être pleinement exercé, le seul objectif étant d’offrir aux usagers une meilleure prévisibilité du trafic dans les transports aériens. La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs avait déjà suscité une levée de boucliers de l’opposition, pour finalement être appliquée...

Il suffit de se reporter aux incidents de la fin de l’année 2011 : en pleine période de vacances, en raison de la grève des personnels de sûreté aéroportuaire, les passagers ont vu leurs vols annulés sans savoir s’ils auraient la possibilité de partir par la suite. Le scénario est assez classique et on assiste toujours aux mêmes scènes : cohue des usagers, qui ne disposent pas d’informations ; attente à l’aéroport dans des locaux qui ne sont pas conçus pour cela ; saturation des capacités d’accueil des hôtels envi...

Pour que les passagers soient informés, il faut des prévisions et donc des données sur la grève à venir et sur le nombre de grévistes. Comment faire autrement ? Troisièmement, et en conséquence, pour prévenir les passagers, les compagnies averties quarante-huit heures à l’avance du mouvement de grève devront informer les passagers vingt-quatre heures à l’avance du service qui sera assuré. Les passagers pourront donc rester chez eux en attendant.

...er inutilement à attendre dans les aéroports, parfois avec des enfants qui pleurent parce qu’ils n’ont pas eu leur lait… Car, sachez-le, il n’y a pas que des touristes qui prennent l’avion ; il y a aussi des personnes qui ont besoin d’être opérées ou qui vont voir un proche malade. Quant au dispositif ajouté à l’Assemblée nationale prévoyant de sanctionner les « déclarations d’intention de faire grève » suivies de changement d’avis, il ne vise qu’à éviter une pratique constante de contournement de la loi. Il s’agit d’empêcher des manœuvres de désorganisation dont les usagers sont évidemment les premières victimes ; je n’y vois donc rien de scandaleux. Les opposants à ce texte ne proposent rien d’autre que l’immobilisme.

Mme Marie-Thérèse Bruguière. Je pense que nos concitoyens attendent autre chose et que cette proposition de loi, en conciliant droit de grève et droit d’aller et venir, consacre un juste équilibre.

Chers collègues de la majorité sénatoriale, je suis très surprise de cet acharnement contre une proposition de loi qui répond simplement aux attentes des Français. Je répondrai rapidement aux arguments que vous avez avancés. Vous avez tout d’abord et principalement reproché au texte de limiter l’exercice du droit de grève. Ce jugement est totalement en décalage avec la portée réelle de la proposition de loi. Après son adoption, les grèves dans les transports aériens pourront en effet avoir lieu comme aujourd’hui. Ce qui change, c’est la prévisibilité du trafic, l’information des usagers et le respect de ces derniers. On parle beaucoup du respect des droits des salariés, auquel nous sommes nous aussi attachés, ma...

s'exprimant en sa qualité de maire, n'a pas souhaité communiquer aux services de l'académie la liste des grévistes de sa commune, laissant le soin à cette autorité d'en effectuer elle-même le recensement. Elle s'est ensuite interrogée sur la position des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles dans la fonction publique (ATSEM) lors des mouvements de grève ne touchant que l'éducation nationale.