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Interventions sur "scolaire" de Marie-Thérèse Bruguière
2 interventions trouvées.
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a transféré la compétence des transports interurbains et scolaires aux régions. Depuis 2016, celles-ci ont donc de nouvelles attributions, qui nécessitent notamment une coordination avec le ministère de l’éducation nationale. Cet amendement tend à ajouter dans le code de l’éducation une procédure de consultation des autorités organisatrices par les représentants de l’éducation nationale, afin de favoriser le décalage des horaires d’entrée et de sortie des étab...
a souligné que cette situation n'était pas isolée et que les stages en milieu scolaire étaient le plus souvent impossibles.
