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Interventions sur "grossesse" de Marie-Thérèse Hermange


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Je ne voterai pas cet amendement, étant opposée à la gestation pour autrui pour des raisons à la fois médicales et juridiques. Sur le plan médical, tout d’abord, si vivre une grossesse est une joie, cela peut aussi déboucher sur des situations douloureuses : près de 9 % des enfants ont un faible poids à la naissance, 7 % d’entre eux naissent prématurément, d’autres se révèlent handicapés… La décision de recourir ou non à une IVG appartiendra à la mère porteuse, quel que soit l’avis sur ce point du couple demandeur. Par ailleurs, certains faits médicaux graves peuvent être cons...

Nous avons beaucoup travaillé sur ces questions, notamment dans le groupe de travail constitué en 2007. J'ai également participé à d'autres enceintes de réflexion, par exemple au sein de l'Académie de médecine. Je suis opposé à l'adoption de cet amendement pour des raisons médicales et juridiques. La grossesse est certes une joie, mais elle n'est jamais anodine et présente des risques graves pour l'enfant et pour la mère. La question de la rétribution ou de la compensation financière pose, en outre, d'importantes difficultés, puisqu'il faut mêler le droit des contrats et celui de la filiation. L'argument de l'existence de pratiques à l'étranger n'est pas pertinent ; il est la porte ouverte à tous les a...

...i de se situer sur ce plan : l’heure est au bilan. Premièrement, on relève un nombre trop élevé d’avortements dans notre pays, conjointement avec l’un des plus forts taux de contraception d’Europe, paradoxe mis en évidence par l’inspection générale des affaires sociales, l’IGAS. L’Institut national d’études démographiques, l’INED, le confirme : « La propension à recourir à l’avortement en cas de grossesse non prévue s’est accentuée à mesure que la maîtrise de la fécondité s’améliorait. » Ainsi, selon un sondage IFOP, 72 % des femmes qui ont eu recours à l’IVG utilisaient une méthode de contraception au moment où elles se sont trouvées enceintes. Deuxièmement, le nombre d’IVG est en augmentation chez les mineures : 13 300 mineures ont eu recours à une IVG en 2006, soit une sur cent environ. Trois...

...tation d’un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial, d’un service social ou d’un autre organisme agréé est devenue facultative, sauf pour les mineures. Comptez-vous, madame la ministre, revenir sur cette disposition ? Par ailleurs, en ce qui concerne les IMG, pouvons-nous espérer faire classer administrativement la décision de garder un enfant comme une « poursuite de grossesse » et non comme « un refus d’IMG », comme c’est actuellement le cas lorsque la situation se présente ? En effet, si nous continuons à qualifier les poursuites de grossesse de refus maternels d’IMG, cela ne signifie-t-il pas que nous les considérons comme un déni de réalité ?