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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, lorsque nous avons voté la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, sous votre impulsion, cher Paul Blanc, Jean Vanier n’avait pas encore formulé ces propos : « La personne handicapée est un homme à l’envers pour remettre les autres à l’endroit. » Pourtant, intrinsèquement, c’est sans doute cette réflexion qui nous a amenés à réviser la loi de 1975 pour nous remettre à l’endroit par rapport au handicap quand celui-ci nous crie : « J’ai besoin de toi !» Cette l...
Cet amendement me paraît très important. En effet, comme l'a dit tout à l'heure M. le rapporteur, les personnes handicapées doivent pouvoir porter un jugement libre et éclairé, y compris sur notre dispositif législatif. De ce point de vue, il m'apparaît qu'un certain nombre de textes, dont la présente « petite loi », devraient être traduits systématiquement en braille afin que les personnes non-voyantes puissent accéder à la connaissance de notre dispositif législatif. Le Sénat s'honorerait de donner l'exemple en la m...
... déposer un sous-amendement à l'amendement n° 29, qui constituera une sorte de moyen terme entre les propositions de la commission et celles de M. Godefroy. Ce sous-amendement vise à prévoir que le bénéfice de la prestation de compensation sera étendu aux enfants handicapés dans les dix-huit mois à compter de l'entrée en vigueur de la loi et que les dispositions opérant une distinction entre les personnes handicapées en fonction de critères d'âge seront supprimées dans les trois ans à compter de cette date.
...nce de la famille, créée en 1994 par la loi relative à la famille. Cette conférence aurait pour objet de participer à l'élaboration des politiques et des lois qui concernent les handicapés. Elle serait organisée par le Gouvernement non pas annuellement, comme c'est le cas pour la conférence de la famille, mais tous les trois ans. Le Gouvernement y convierait les associations représentatives des personnes handicapées, les représentants des organismes gestionnaires, les représentants des départements, les organisations syndicales et patronales et les organismes qualifiés, afin de définir les orientations et les moyens de la politique concernant les personnes handicapées.
Pour déterminer les participants à la conférence nationale du handicap, le Gouvernement sera amené à réfléchir, d'une part, sur la question de la représentativité des associations qu'il conviera à y participer et, d'autre part, sur celle de leur représentation. La représentativité, au sens de la légitimité à parler au nom des personnes handicapées, découle, en effet, d'un faisceau de critères. Il convient sans doute également de limiter autant que faire se peut les risques de conflits d'intérêts qui dénatureraient la parole de l'association à l'égard de l'extérieur : ainsi, chacun s'accordera à dire qu'il est anormal que certaines associations siègent dans les actuelles COTOREP à la fois en tant que représentants des usagers et en tant qu...