Interventions sur "bouteille" de Marta de Cidrac

La tentation était sans doute très forte… Mais en ce qui me concerne, il ne me semble pas opportun de rouvrir le débat sur le recyclage des bouteilles en plastique. Nous en avons largement débattu lors de l’examen du projet de loi AGEC. L’avis de la commission est donc défavorable.

Cette série d’amendements concerne une disposition introduite en commission sur l’initiative de notre collègue Didier Mandelli, qui interdit, à compter du 1er janvier 2020, la distribution gratuite de bouteilles d’eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel, et qui rend obligatoire pour les restaurants la mise à disposition d’eau portable gratuite. La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 315 rectifié bis, qui vise à supprimer les deux dispositions introduites en commission, ainsi que sur l’amendement n° 646 rectifi...

Ces amendements visent à interdire la mise sur le marché de bouteilles en plastique selon leur format : moins de 75 centilitres, moins de 50 centilitres… Nous en voyons bien les limites. Pourquoi tel format et pas tel autre ? Nous avons déjà adopté un amendement fixant un objectif ambitieux de réduction de la mise sur le marché de tous les emballages plastiques à usage unique qui couvre vos souhaits au-delà de la taille de l’emballage. Telles sont les raisons pou...

...riste, du groupe communiste et de mon groupe, recentré le dispositif de consigne prévu par le projet de loi initial sur le réemploi et la réutilisation. Comme l’ont fait publiquement l’Association des maires de France, les associations de protection de l’environnement et les associations de consommateurs, la commission s’oppose à la mise en œuvre généralisée d’une consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique. Sur le fond, nous sommes en effet convaincus que la généralisation par les pouvoirs publics d’une telle consigne est un non-sens environnemental, social et économique. Sur le plan environnemental, ce projet reste centré sur le recyclage du plastique et ne contribuera pas significativement à en réduire la production. Nous pensons qu’il risque même au contraire d’entretenir la cons...

...que constitue la consigne telle qu’elle était envisagée dans le texte initial vienne éclipser les avancées de ce projet de loi, comme l’interdiction de la destruction des invendus ou encore la création de nouvelles filières REP. En effet, vous avez vous-même fait de la consigne, madame la secrétaire d’État, le « symbole » de votre texte, alors que le dispositif de consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique envisagé par le Gouvernement nous paraît au contraire, au mieux, anecdotique, au pire, à rebours des véritables défis environnementaux du XXIe siècle.

Ce n’est pas un hasard si les associations de protection de l’environnement se sont publiquement positionnées contre ce projet de consigne. Comment vouloir, madame la secrétaire d’État, sortir de la société du tout-jetable avec un projet de loi centré sur le recyclage des bouteilles en plastique ? Comment ne pas y voir également un recul dans la prise de conscience écologique, puisque se retrouve « monétarisé » un geste essentiel, aujourd’hui gratuit. Le consommateur vertueux, qui paye aujourd’hui un euro sa bouteille en plastique et la jette dans le bac jaune, devra demain la payer 15 centimes de plus, voire peut-être prendre sa voiture pour la rapporter dans un supermarc...

En outre, la mise en place de cette consigne créerait de manière sous-optimale deux systèmes de collecte concurrents : le premier sur l’ensemble des emballages plastiques, financé par les contribuables via la collecte séparée, le second sur les seules bouteilles plastiques, financé par les consommateurs via la consigne. Cette dernière impliquerait une infrastructure lourde, coûteuse et ultraspécialisée de collecte, alors que le service public de gestion des déchets est déjà déployé dans la France entière et que sa polyvalence lui permet de traiter de plus en plus d’emballages différents, ce que ne permettront pas les machines de déconsignation de...

...ses membres, issus de l’ensemble des groupes politiques, qui y ont largement contribué, ainsi qu’Anne-Catherine Loisier, rapporteure de la commission des affaires économiques, saisie pour avis : 164 amendements ont été adoptés et le projet de loi comporte désormais 36 articles. Premier axe de travail, la commission a élargi le texte à la lutte contre l’ensemble des déchets plastiques, les seules bouteilles en plastique représentant moins de 10 % de ces déchets. Elle a introduit des mesures importantes visant à lutter contre le suremballage : la mise en place par les pouvoirs publics d’une trajectoire pluriannuelle de réduction de la mise sur le marché d’emballages ; l’obligation pour les entreprises les plus consommatrices d’emballages de réaliser des plans quinquennaux de prévention et d’éco-conc...

... l'on veut faire un signal fort, pourquoi ne pas aller jusqu'au bout de l'exercice ? Cela m'ennuie un peu dans la philosophie de cette mesure. L'argument de la santé n'est pour moi pas pertinent. Nous sommes la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et nous devons nous préoccuper de la préservation de l'environnement. De ce point de vue, je pense que le maintien des bouteilles en plastique ne va pas dans le bon sens. Je rejoins ce que disait notre collègue Jérôme Bignon : il faut plutôt encourager la transformation de notre filière de recyclage. Il faut encourager le recyclage à 100 %. Mais il faut avoir le courage de donner un signal fort à un moment donné, malgré l'argument des emplois, que je comprends.