Interventions sur "don" de Marta de Cidrac

L’amendement n° 704 est un amendement rédactionnel, monsieur le président. J’en viens à l’amendement n° 458. Le décret qui entrera en vigueur en 2020 prévoit que les grandes et moyennes surfaces doivent mettre en œuvre un plan de gestion de la qualité du don des denrées alimentaires et de sensibilisation et de formation des personnels concernés. Ce que souhaite la commission, c’est que l’État assure un contrôle aléatoire de la qualité des denrées données, dans des conditions définies par décret. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement.

Monsieur le président, permettez-moi au préalable de remercier mes collègues pour le travail de réflexion et de coconstruction que nous avons mené autour de ces notions de don, d’invendus et de réemploi. La réécriture proposée par l’amendement n° 663 rectifié supprime des ajouts intéressants de commission, notamment la hiérarchisation des modes de traitement, pour privilégier le réemploi, puis la réutilisation et à défaut le recyclage. En outre, la dérogation relative au développement durable permet d’intégrer des cas non couverts par la première dérogation relative a...

...ssociations de l’économie sociale et solidaire de refuser des produits recyclables qui leur sont adressés par les producteurs ou distributeurs. Il n’existe pas de disposition analogue s’agissant de la lutte contre les invendus alimentaires. J’ajoute même que, à l’occasion de la loi Égalim, le législateur a précisé que les distributeurs de produits sont chargés de s’assurer de la qualité de leurs dons. Une telle proposition risque de faire des opérateurs du recyclage et des associations de l’économie solidaire des sortes de « poubelles » des grands acteurs de la distribution, sans capacité de refuser les flux de produits. J’invite donc mes collègues à retirer cet amendement. L’amendement n° 240 rectifié bis, quant à lui, vise à préciser que l’interdiction de destruction des in...

La commission a déjà défini un régime de sanctions pour assurer l’effectivité de l’interdiction de destruction des invendus, en référence à un barème existant et connu en matière de droit de la consommation. Il ne nous paraît pas opportun de définir un système proportionnel au prix de vente des produits, qui complexifiera ce nouveau dispositif, dont la mise en place risque déjà quelque peu complexe. L’avis de la commission est défavorable.

Cet amendement prévoit un décret, dont le but sera d’éclaircir les conditions de formation des professionnels pouvant concourir à la restauration et à la conservation de Notre-Dame. L’article 2 mentionne bien des compétences particulières, mais il ne les précise pas. Or Notre-Dame mérite, de notre part, une grande exigence !