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...ne assiette harmonisée pour tous les États membres ; une contribution calculée sur le revenu national brut ; et une nouvelle ressource créée en 2021 sur les emballages plastiques non recyclés, dite ressource plastique. En 2023, le montant du PSR était de 24, 6 milliards d'euros. Pour 2024, il est estimé en légère diminution, à hauteur de 21, 6 milliards d'euros. En ajoutant au PSR les ressources propres traditionnelles que constituent les droits de douane, collectés directement au profit de l'Union européenne, l'ensemble constitue la contribution de la France au budget européen. À titre d'information, les ressources propres traditionnelles représentaient en 2023 environ 3 milliards d'euros. Depuis 2010, seul le PSR fait formellement l'objet d'un vote du Parlement. C'est le sens même de cet arti...
Madame la Députée, bienvenue parmi nous. Je serai très brève. Mes questions s'inscrivent dans la continuité de celles de mon collègue Didier Marie, car j'ai quelques insatisfactions. Je souhaite avoir davantage d'informations sur deux points identifiés comme de nouvelles ressources propres, la taxe carbone et la contribution sur les déchets plastiques non recyclés. Premièrement, comment avez-vous calibré la taxe carbone afin qu'elle soit suffisamment ambitieuse eu égard aux difficultés politiques, juridiques et techniques qu'elle pose ? Deuxièmement, s'il est vrai que les déchets plastiques constituent une nouvelle ressource, elle s'ajoutera aux prélèvements effectués chaque année...