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Interventions sur "quinze" de Marta de Cidrac
3 interventions trouvées.
...dix-huit ans. Avons-nous affaire à des enfants ou à des pseudo-adultes ? Je ne sais pas. Je vais illustrer un peu différemment mes propos précédents. Quand vous discutez avec des parents d’enfants qui ont subi un viol ou d’autres violences sexuelles, vous constatez que la souffrance est totale, que l’enfant ait treize ans, douze ans ou huit ans. Pensez-vous qu’il en va différemment si l’enfant a quinze ans, seize ans ou dix-huit ans ? Je ne comprends pas que l’on puisse parler de gradation. Très clairement, nous avons un désaccord sur la définition de l’enfance. Pour moi, l’enfance n’est pas liée à un âge. Aujourd’hui, deux seuils existent dans notre droit : quinze ans et dix-huit ans. Ne compliquons pas les choses et restons le plus simple possible pour que le texte soit compréhensible. J’ou...
...’hui. Toutes, à un moment donné, nous avons posé cette question : qu’est-ce qui aurait changé, dans le cas de Pontoise, si un seuil d’âge avait existé ? Je crois l’avoir moi-même posée à Mme Schiappa lors de son audition. Puisque nombre de nos collègues s’appuient sur cet exemple, je poserai cet après-midi cette question : qu’est-ce qui aurait changé pour la victime si elle avait eu quatorze ou quinze ans ? Le drame aurait été exactement le même, si ce n’est que la médiatisation aurait peut-être été – je parle au conditionnel – un peu moins forte. Le drame subi par la victime, lui, aurait été le même si elle avait eu un an, deux ans ou trois ans de plus ! Il s’agissait de toute façon d’un cas grave, impliquant une mineure. N’étant pas juriste, j’ignore si l’irréfragabilité s’applique ou non ;...
Nous devons être clairs sur notre motivation relative au seuil d'âge de treize ans, même si celui de quinze ans avait été retenu dans un premier temps par certains d'entre nous. Il est en effet important que nous jouions pleinement notre rôle pour que le débat puisse avoir lieu lorsque nous serons dans l'hémicycle - je ne parle pas de l'accord que nous avons ce matin à l'égard du projet de rapport. Je rejoins ce qui a été dit sur le seuil d'âge de treize ans. À treize ans, nous avons affaire à de pet...
