Interventions sur "sexuelle" de Marta de Cidrac

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a dit la présidente Annick Billon avant moi, c’est une grande satisfaction de discuter aujourd’hui notre proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines quelques jours après la Journée internationale des droits des femmes. Ce texte représente l’aboutissement de plusieurs travaux de la délégation aux droits des femmes, dont un rapport sur les mutilations sexuelles féminines dont j’ai eu le plaisir d’être corapporteure avec ma collègue Maryvonne Blondin. Annick Billon a rappelé les statistiques effroyables associées au mariage des enfan...

...pas d’histoire d’amour dans ce contexte, je vous le garantis ! On y trouve en revanche la litanie du mariage forcé et du viol conjugal, sans oublier les mutilations. » Dans ce contexte, nous sommes fiers que, sur l’initiative de plusieurs membres de la délégation, l’une des recommandations de notre rapport ait trouvé une traduction législative dans la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes pour étendre les missions de l’aide sociale à l’enfance au « repérage et à l’orientation des mineurs victimes ou menacés de violences sexuelles, notamment des mineures victimes de mutilations sexuelles ». Plus généralement, nous soulignons l’importance de la convention d’Istanbul, qui engage explicitement les États à sanctionner les mutilations et les mariages forcés. Le rapport app...

...sidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteur, chère Marie, mes chers collègues, membre du bureau de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, c’est avec espoir et attention que j’ai étudié puis amendé ce projet de loi dont on ne peut qu’approuver les intentions, puisqu’il vise à lutter contre certaines violences sexuelles et sexistes. Je ne reviendrai pas longuement sur l’article 1er du projet de loi. Ses dispositions me paraissent adéquates et conformes aux attentes des victimes. En effet, l’allongement du délai de prescription pour les infractions sexuelles commises sur les mineurs participe d’une véritable reconnaissance de la difficulté pour une victime de ces agressions de les admettre et de porter plainte...

...s. Il concerne plutôt l’âge de l’enfance. Certains l’établissent à treize ans, mais on ne sait pas trop ce que cela signifie pour ceux qui ont entre treize et dix-huit ans. Avons-nous affaire à des enfants ou à des pseudo-adultes ? Je ne sais pas. Je vais illustrer un peu différemment mes propos précédents. Quand vous discutez avec des parents d’enfants qui ont subi un viol ou d’autres violences sexuelles, vous constatez que la souffrance est totale, que l’enfant ait treize ans, douze ans ou huit ans. Pensez-vous qu’il en va différemment si l’enfant a quinze ans, seize ans ou dix-huit ans ? Je ne comprends pas que l’on puisse parler de gradation. Très clairement, nous avons un désaccord sur la définition de l’enfance. Pour moi, l’enfance n’est pas liée à un âge. Aujourd’hui, deux seuils existent...

...e négligée, car il ne faudrait pas que la décision que nous prendrons, aussi légitime qu'elle soit, et bien qu'elle s'appuie sur de bonnes intentions, créée une faille dans la législation. Donc je pense qu'il faut que nous soyons vigilants. Mais je pense aussi - c'est un sujet très personnel - qu'il est nécessaire que nous fassions quelque chose pour tous ces enfants qui subissent des agressions sexuelles. Toute agression d'un enfant, garçon ou fille, est quelque chose de très grave. Quant au viol, il me semble que nous, à la délégation, pouvons situer à l'âge de treize ans cette limite. Puis au cours du débat sur le projet de loi, les juristes auront toute latitude pour donner leur avis. Après tout, nous sommes dans notre rôle pour exprimer nos convictions. Je ne doute pas que toutes les perso...

...entité de femme, de mère et de fille, et aussi parce que les personnes que nous avons en face de nous ne viennent pas de cultures où ces sujets peuvent être abordés facilement. Dans ce domaine, le non-dit est très présent. Mais finalement, on s'aperçoit qu'il y a beaucoup de points communs entre ces victimes et les victimes des autres violences faites aux femmes (violences conjugales, violences sexuelles). Les auditions auxquelles nous procédons depuis la rentrée à la délégation l'illustrent chaque semaine. Parmi ces points communs, je citerai : - le traumatisme profond qu'impliquent ces violences et leur effet profondément destructeur sur les victimes ; - la difficulté de libérer la parole, a fortiori quand ces violences mettent en cause la responsabilité des proches ; - la nécessité d'une p...

La discrimination sexiste et sexuelle est-elle un facteur aggravant d'autres discriminations ? J'ai moi-même entendu une jeune femme d'origine indienne se plaindre de discrimination pour raisons sexistes et sexuelles, et on lui a répondu que c'était plutôt du racisme de base... J'ai l'impression que les deux discriminations se cumulaient. Comment faire la part des choses dans le code du travail ?