Interventions sur "sous-amendement" de Marta de Cidrac

...besoin d’être rassurées. Au travers de la question du traitement des ordures ménagères, les élus locaux et les syndicats intercommunaux de collecte et de traitement sont directement concernés par le dispositif prévu à cet amendement. Comme d’autres de mes collègues, j’ai été sollicitée par des élus. En l’état actuel, il m’est difficile de vous donner quitus pour votre amendement. L’adoption des sous-amendements n° I-1721 rectifié et I-1720 rectifié – en espérant que notre collègue Michel Canévet ne les retirera pas – serait de nature à rassurer les élus de nos territoires, qui ont besoin de l’être, même si j’ai bien compris que le dispositif avait vocation à évoluer.

Sur cet amendement, il était question d'interdire les publicités sur les vols auxquels peut se substituer un trajet en train d'une durée inférieure à 3 h 30 tant sur le périmètre national qu'international. Le sous-amendement demandé vise à l'aligner à 2 h 30, d'une part, et à ne plus s'appliquer aux vols internationaux, d'autre part, afin d'éviter une distorsion de concurrence entre les compagnies aériennes y compris les compagnies nationales.

Avant de reprendre l'examen des amendements de séance, je vous propose de modifier l'avis que la commission a donné sur l'amendement n° 221 de M. Gontard et sur le sous-amendement n° 693 du Gouvernement. Je vous propose un avis favorable sur cet amendement et ce sous-amendement du fait d'une modification introduite par le Gouvernement qui permettra de sécuriser juridiquement le dispositif proposé par notre collègue M. Gontard relatif à la vente en vrac des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine.