Interventions sur "treize" de Marta de Cidrac

Je souhaite reprendre la parole, quitte à me répéter un peu, parce que je pense que, vu l’heure avancée, on ne va pas s’en sortir. Sur le fond, il me semble que nous sommes d’accord sur la définition du viol. Je ne crois pas que le désaccord porte là-dessus. Il concerne plutôt l’âge de l’enfance. Certains l’établissent à treize ans, mais on ne sait pas trop ce que cela signifie pour ceux qui ont entre treize et dix-huit ans. Avons-nous affaire à des enfants ou à des pseudo-adultes ? Je ne sais pas. Je vais illustrer un peu différemment mes propos précédents. Quand vous discutez avec des parents d’enfants qui ont subi un viol ou d’autres violences sexuelles, vous constatez que la souffrance est totale, que l’enfant ait ...

...toute façon d’un cas grave, impliquant une mineure. N’étant pas juriste, j’ignore si l’irréfragabilité s’applique ou non ; je ne veux pas entrer dans ce débat, car je manquerais d’arguments. En revanche, très sincèrement, je crois qu’il faut se demander si le drame est moindre pour un enfant de quatorze ans. Pour moi, non : nous devons défendre avec la même force nos mineurs de quatorze ans, de treize ans, de six ans et de dix-sept ou dix-huit ans ! Tant qu’ils ne sont pas majeurs, ils ne sont pas majeurs, et, par définition, le discernement appartient à la personne majeure, à la personne adulte. La commission des lois a très bien intégré cela, et je soutiens pleinement sa position : il ne faut pas fixer de seuil d’âge !

... près, puisque nous débattons de l'humain. Nous ne sommes pas en train de parler de normes ou d'autres sujets qui, bien qu'importants aussi, ont une incidence humaine sans doute moindre... Sur le sujet de l'âge, c'est vrai que nous en avons beaucoup parlé entre nous. Au début, rappelez-vous, nous n'étions pas d'accord. Pour ma part, je n'étais pas tout à fait favorable initialement à ce seuil de treize ans. Par la suite, au fil des discussions et des auditions, j'ai été beaucoup plus partagée. Ce seuil de treize ans me semble finalement pertinent. Mais une fois que l'on a affirmé cela, je pense que l'on n'a peut-être pas tout dit. Nous savons que la traduction juridique ne doit pas être négligée, car il ne faudrait pas que la décision que nous prendrons, aussi légitime qu'elle soit, et bien qu...

Nous devons être clairs sur notre motivation relative au seuil d'âge de treize ans, même si celui de quinze ans avait été retenu dans un premier temps par certains d'entre nous. Il est en effet important que nous jouions pleinement notre rôle pour que le débat puisse avoir lieu lorsque nous serons dans l'hémicycle - je ne parle pas de l'accord que nous avons ce matin à l'égard du projet de rapport. Je rejoins ce qui a été dit sur le seuil d'âge de treize ans. À treize ans...