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Interventions sur "vrac" de Marta de Cidrac
2 interventions trouvées.
...e, je vous propose de modifier l'avis que la commission a donné sur l'amendement n° 221 de M. Gontard et sur le sous-amendement n° 693 du Gouvernement. Je vous propose un avis favorable sur cet amendement et ce sous-amendement du fait d'une modification introduite par le Gouvernement qui permettra de sécuriser juridiquement le dispositif proposé par notre collègue M. Gontard relatif à la vente en vrac des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine.
La commission est tout à fait favorable à la reconnaissance de la faculté pour le consommateur d’apporter un contenant réutilisable, afin de procéder à ses achats. Cette proposition s’inscrit totalement dans la ligne de la commission visant à réduire les quantités d’emballages. En revanche, je ne suis pas particulièrement favorable à la reconnaissance juridique de la vente en vrac qui serait incantatoire et peu normative. L’avis de la commission est donc favorable sur l’amendement n° 174, mais défavorable sur l’amendement n° 173 rectifié.
