Interventions sur "CDAC" de Martial Bourquin

Si on ne ramène pas ces flux dans les centres-villes – et se contenter de lever la possibilité de supprimer le passage en CDAC des grandes surfaces ne suffira pas –, on ne réglera pas le problème. Il faut faire du structurant. À cet égard, cette disposition, qui figurait dans la proposition de loi votée à l’unanimité, est une bonne disposition. Par ailleurs, élargir à l’infini les ORT est une erreur. Je pense qu’un centre-ville doit être délimité. Nous avions proposé environ 4 à 6 % de la surface d’une collectivité, ce...

L’exonération du passage en CDAC fait gagner du temps et de l’argent aux grandes surfaces : 200 000 euros par dossier d’installation en centre-ville. Le plus important réside dans le raisonnement lui-même, à savoir le fait que les grandes surfaces seraient inévitablement, demain, les locomotives des centres-villes. Nous avons, avec Rémy Pointereau, reçu M. Marcon et longuement débattu de cette idée avec l’ensemble des acteurs ...

Soyons clairs, monsieur le ministre. Nous ne voulons plus des CDAC actuelles ! Nous avons travaillé sur un type de CDAC qui reprendrait le modèle anglais. Elle effectuerait une étude préalable sur les impacts qu’aurait la création d’une grande surface non seulement sur la périphérie, mais aussi sur le centre-ville, ce qui existait un peu en CDEC. Par ailleurs, il s’agit de modifier complètement la composition des CDAC. Dans la ville où j’ai été maire une vingta...

Tout doit être examiné par des CDAC d’un nouveau type.

Avec cet article, mes chers collègues, nous entrons dans le cœur de la problématique des commissions départementales d’aménagement commercial, les CDAC, précédemment évoquées. Ces commissions ont été déconnectées des réalités économiques depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, dite LME. Il s’agit donc, ici, de réintégrer en leur sein, au titre des personnalités qualifiées, des représentants du tissu économique et commercial, afin de rééquilibrer leur composition, une meilleure représentativité étant le gage d’une régulatio...

En France, mes chers collègues, des dizaines de milliers de mètres carrés de commerce n’ont pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la CDAC et d’une autorisation, sans que la poursuite de l’activité en soit inquiétée. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – la DGCCRF – est au courant, les préfets le sont aussi et cela continue ! Que faut-il faire pour que, un jour, le Gouvernement – l’actuel n’est pas le seul en cause ; les précédents aussi – prenne ses responsabilités ? Jamais o...

Sans rallonger les débats, je veux souligner que 92 % des projets présentés à la CDAC sont acceptés. Nous avons rencontré le président de la CNAC à l’occasion de la préparation de l’examen de la proposition de loi Revitalisation. Devant Rémy Pointereau, moi-même et d’autres élus membres de notre commission, il nous a expliqué n’attendre qu’une chose, que nous changions les règles. Car, nous a-t-il dit, les règles, telles qu’elles sont fixées aujourd’hui, nous conduisent à tout aut...

Mes chers collègues, à travers plusieurs amendements et articles, nous traitons de la question des CDAC. Permettez-moi d’appeler ces commissions « les machines à dire oui ».

M. Martial Bourquin. Mes chers collègues, j’ai déjà défendu cet article lors de ma précédente intervention, je n’insisterai donc pas. Il s’agit de fixer le seuil d’autorisation d’exploitation commerciale à 400 mètres carrés, comme c’était le cas auparavant. Au-delà de cette surface, il sera indispensable de déposer une demande devant la CDAC. Vous le constatez

Cet article est lourd de conséquences. Certains acteurs de la grande distribution et certaines foncières nous disent qu’il faut des locomotives en centre-ville, qui tireront ensuite le reste du commerce. Pour les aider à installer ces locomotives, ils nous demandent de supprimer le passage en CDAC pour les centres-villes, ce que permet le projet de loi ÉLAN. Ils pourront ainsi gagner du temps et de l’argent – environ 200 000 euros par dossier. Le Gouvernement a été sensible à cette argumentation. Si l’on peut douter que ces foncière aient besoin d’économiser 200 000 euros, le principal écueil réside dans les prémices du raisonnement, à savoir le fait que des grandes surfaces seraient de v...

La CDAC peut ouvrir des grandes surfaces n'importe où ! L'article 22 est adopté sans modification.