Interventions sur "CICE" de Martial Bourquin

...a France. Je suis convaincu que notre avenir est lié à notre industrie. Considérez que les pays qui ont le mieux surmonté la crise financière de 2007-2008 sont ceux qui avaient un socle industriel solide. Il faut miser sur les industries de l'avenir bien sûr, investir sur les secteurs industriels moteurs. L'effort d'investissement dans ce domaine doit être une priorité absolue. Pensez-vous que le CICE devrait être fléché sur cet effort d'investissement justement ? S'agissant des PME, pensez-vous que notre politique est assez marquée ? Les grands groupes, de plus en plus présents sur les marchés émergents, suppriment de nombreux emplois chez nous, alors que les PME, qui sont les principales créatrices d'emplois, rencontrent des problèmes structurels. Comment aller plus loin pour soutenir le dé...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons été invités par nos collègues du groupe CRC à aborder aujourd'hui la question du CICE. Le CICE a à peine quatorze mois. Bien sûr, nous disposons d'ores et déjà, à son sujet, d’éléments d’évaluation, de rapports parlementaires et d’enquêtes de conjoncture, mais je pense que, pour juger une politique publique, pour juger de la pertinence d’un dispositif, il nous faut plus que quatorze mois.

Au reste, les informations que nous avons à notre disposition sont encore très parcellaires, puisque le dispositif est précisément en train de monter en charge. Pourtant, le débat que nous avons aujourd'hui est important. Pour compléter l’intervention de mon ami Jean Germain, j’interviendrai plutôt sur la question économique et industrielle. Tout d’abord, il faut rappeler le double objectif du CICE. Premièrement, il vise à accompagner l’ensemble du tissu économique vers une montée en gamme nécessaire à sa compétitivité, combinée à un allégement de charges. Deuxièmement, sa stratégie économique consiste à donner la priorité aux PME et aux TPE, surtout dans l’industrie. Nous sommes dans une économie ouverte. Dès lors, nous ne pouvons ignorer la compétitivité des entreprises, sauf à devoir in...

...s de l’ensemble des informations. La question posée est celle de la montée en gamme de nos entreprises et de leurs produits. Cette question doit être débattue dans l’ensemble des conseils d’administration ainsi qu’au Parlement. Cependant, madame la secrétaire d’État, les garde-fous prévus par la loi doivent aussi être effectifs ! Ici et là, on constate que des entreprises tentent de profiter du CICE pour délocaliser, pour supprimer des emplois et investir ailleurs. En la matière, l’effectivité de notre contrôle doit être totale. Au reste, le CICE n’est pas le seul levier économique. Au-delà de toutes les interrogations et de toutes les remarques qui ont été formulées dans l’hémicycle, je rappelle que le rapport Gallois ne contient pas moins de trente-cinq mesures pour la compétitivité. Parm...

...re, a su développer la machine-outil et monter en gamme, en bénéficiant d'une main d'oeuvre moins chère. Résultat, chaque usine qui se crée dans le monde achète une machine-outil allemande ! Veillons à préparer l'avenir, et à ne pas réserver aux énergies alternatives la partie congrue du Grand emprunt. Il fallait un choc de compétitivité, le Gouvernement l'a fait. Attention toutefois à ce que le CICE ne soit pas capté par les grands groupes : certains demandent d'ores et déjà aux PME 2 % de marge sur le CICE ! En 1980, les entreprises consacraient 30 % de leurs ressources financières au paiement des dividendes ; en 2012, on en est à 80 % ! Si bien que la France se retrouve au niveau du Portugal en matière d'investissement... Le choc de compétitivité doit être l'affaire de l'État mais aussi de...

...re, a su développer la machine-outil et monter en gamme, en bénéficiant d'une main d'oeuvre moins chère. Résultat, chaque usine qui se crée dans le monde achète une machine-outil allemande ! Veillons à préparer l'avenir, et à ne pas réserver aux énergies alternatives la partie congrue du Grand emprunt. Il fallait un choc de compétitivité, le Gouvernement l'a fait. Attention toutefois à ce que le CICE ne soit pas capté par les grands groupes : certains demandent d'ores et déjà aux PME 2 % de marge sur le CICE ! En 1980, les entreprises consacraient 30 % de leurs ressources financières au paiement des dividendes ; en 2012, on en est à 80 % ! Si bien que la France se retrouve au niveau du Portugal en matière d'investissement... Le choc de compétitivité doit être l'affaire de l'État mais aussi de...