Interventions sur "LME" de Martial Bourquin

Nous savons tous ici combien il est difficile de batailler pour implanter de petits commerces diversifiés en centres-villes et centres-bourgs, combien ces installations sont fragiles, ont une durée de vie précaire et résistent difficilement à la concurrence, et cela d’autant plus que la LME a donné le signal d’une déréglementation accrue, offrant la clef des périphéries des villes à une poignée de grandes enseignes.

… qu’elles ont quittés depuis une dizaine d’années. Nous avons tout autant besoin – et j’aborde là mon dernier point – que le Gouvernement prenne des positions plus cohérentes et revienne sur les erreurs de la LME. Comment voulez-vous mener une politique cohérente si vous opérez en même temps, par exemple, dans le budget pour 2011, une baisse drastique de la dotation du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, le FISAC ? Ce fonds était d’une utilité extraordinaire pour monter des projets urbains de qualité, revitaliser les marchés, les cœurs de ville.

Nous sommes d'accord sur le constat : la LME est une mauvaise loi, dont il faut limiter les effets. Pour ces groupes du CAC 40,4 millions de m², ça ne suffit pas : ils en veulent davantage ! Avec un Gouvernement tout à leur écoute, on élabore une nouvelle loi pour leur donner satisfaction... Je suis maire d'une ville de 15 000 habitants. Si les élus n'autorisent pas un projet, il se fait à quelques kilomètres de là, dans un autre départem...

M. Martial Bourquin. Je comprends parfaitement que M. le ministre ne veuille pas répondre de la LME devant les sénateurs. Je le comprends d’autant mieux que ce texte est un échec patent. Si nous sommes aujourd'hui dans cette situation, notamment dans le secteur agricole, c’est en grande partie à elle que nous le devons.

M. Martial Bourquin. La LME – je réponds à Gérard Cornu, car, s’il n’était pas intervenu, je me serais tu

...sont pessimistes pour leur avenir, car ils pressentent bien ce qui est en train de se passer : la mise en place d’une machine de guerre libérale. L’agriculture française à la fois familiale et très modernisée, dont parlait Didier Guillaume, est remise en cause avec la recherche de la productivité à tout crin. Face à tous ces problèmes, on ne peut à aucun moment faire l’économie d’un débat sur la LME. Si on ne la réforme pas en profondeur, les mêmes causes produiront les mêmes effets. Mes chers collègues, ne vous attachez pas à des dogmes, ne défendez pas aveuglément une loi que vous avez votée ! En lisant l’objet des amendements présentés par Rémy Pointereau, j’ai constaté que notre collègue faisait exactement le même constat que nous. Admettez donc que la LME n’a pas augmenté le pouvoir d’...

Après avoir salué l'équilibre du rapport, M. Martial Bourquin a fait part de plusieurs observations : - il a salué le bilan de la LME en matière de délais de paiement ; - s'agissant des relations commerciales, il a estimé que la libéralisation de la négociation n'avait pas abouti à une amélioration du pouvoir d'achat. Il s'est interrogé sur la fiabilité des données indiquant une réduction des marges arrière. Il a fait part de sa crainte que la réforme ne nuise aux producteurs et aux petits commerçants ; - s'agissant de l'urba...