Interventions sur "donneur" de Martial Bourquin

Mon rapport établit tout d'abord un diagnostic bien connu en soulignant la persistance de relations dégradées entre donneurs d'ordre et sous-traitants, qu'il s'agisse de délais de paiement anormalement élevés, de ruptures brutales des relations commerciales ou encore d'un contrat de longue durée conclu sans clause de révision de prix... Un exemple récent est particulièrement révélateur : certains donneurs d'ordre imposent abusivement à leurs fournisseurs de répercuter dans leurs prix le bénéfice du crédit d'impôt comp...

...s sous-traitants de rang 1 s'en sortent plutôt bien, il n'en va pas de même des sous-traitants de rang 2 et suivants. Ces sous-traitants sont en effet confrontés à une mauvaise application de la loi dite « LME » et à des difficultés d'accès au crédit, malgré l'intervention d'OSEO. Comment peut-on lutter contre l'omerta qui règne dans ce domaine ? Il faut, selon moi, que les PME diversifient leurs donneurs d'ordre pour mutualiser les risques. Par ailleurs, je rejoins mon collègue Bruno Retailleau car je souhaite que l'on encourage les « écosystèmes productifs » suivant l'exemple du Bade-Wurtemberg. Enfin, nous devons mettre en place des contrats de filières pour éviter que ne se répètent les funestes anecdotes du modèle C4 de Citroën ou de la 3008 de Peugeot. Leurs livraisons avaient été retardées...