Interventions sur "filiale" de Martial Bourquin

Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas fait la distinction entre un sous-traitant et une filiale ; c’est tout de même un sacré problème ! Vous nous donnez une leçon de droit en vous appuyant sur l’exemple d’un sous-traitant, mais un sous-traitant n’est pas une filiale. Une filiale est une entreprise dont un groupe détient la majorité du capital. Or, justement, quand des problèmes émergent, ils impliquent souvent des filiales. Toutes les argumentations que vous avez exposées présentent un v...

...que la productivité et la compétitivité soient favorisées par l’éthique. Je vous signale que des centaines, voire des milliers d’enfants sont victimes de cette situation. On observe de par le monde des comportements inacceptables et, pour notre pays, qui est le pays des droits de l’homme, c’est épouvantable. Il semble donc évident qu’il faut responsabiliser les sociétés mères par rapport à leurs filiales et nous devrions tous nous retrouver sur un tel sujet. Sachez enfin que nous sommes observés sur de tels sujets et que se cacher derrière le droit comme vous l’avez fait, avec une mauvaise interprétation, me paraît peu élégant.

Notre collègue Gérard Longuet évoquait les rapports d’État à État, mais il s’agit bien aujourd'hui d’aborder la responsabilité des sociétés mères et de leurs filiales ! Ce n’est pas du tout le même sujet. Il s’agit de faire en sorte qu’une entreprise dont une filiale impose des conditions de travail mettant en cause les droits humains puisse voir sa responsabilité engagée. Au demeurant, pourquoi ces entreprises recourent-elles au moins-disant social et à des conditions de travail effroyables ? Parce que, souvent, elles ne veulent pas investir en France. Il e...

Nous sommes très attachés à ce que soit inscrite dans la loi l’unicité du groupe public de La Poste, lequel repose plus que jamais sur la complémentarité de ses filiales comme de ses activités. Nous sommes très attentifs à ce que La Poste continue de préserver cette particularité, d’autant plus qu’il n’existe pas, d’un côté, des activités chroniquement en déficit et, d’un autre côté, des activités financières. Je rappelle que le réseau des bureaux de poste est une chance pour le développement de La Banque Postale, si une campagne de promotion adéquate est organ...