Interventions sur "foncier" de Martial Bourquin

L’amendement n° 134 est véritablement intéressant. Comme viennent de l’expliquer plusieurs de mes collègues, sans maîtrise foncière, il n’y a pas de projet urbain. Dès lors, la maîtrise du foncier est quelque chose d’essentiel. Il nous est proposé, au travers de cet amendement, d’offrir aux maires la possibilité de préempter des espaces à la fois pour éviter la spéculation et, à l’évidence, pour développer d’autres projets. Le droit de préemption renforcé existe seulement sur certains espaces. En revanche, il est difficile de l’exercer en dehors de ces zones et, en particulier, des centr...

S’il y a cet étalement urbain, c’est que le coût du foncier est beaucoup plus faible en périphérie urbaine et qu’on y mène de grands projets. Rémy Pointereau et moi avons travaillé sur les questions des grandes surfaces ; on sait très bien que les projets en préparation mangent de l’espace agricole. Cela pose aussi la question de la faible rémunération des terres agricoles et celle de la fin des carrières, qui mène à des ventes de terrains agricoles. Il ...

Si l’on n’agit pas sur ces questions, on aura du mal à les régler, on en restera aux bonnes intentions. Deuxième chose, il faut alléger la fiscalité sur les terres non construites – le foncier non bâti –, qui est parfois trop élevée ; ce foncier semble parfois ne servir à rien alors qu’il a ses fonctions.

Dans ma commune, RFF proposait de me céder à 90 euros le m² un terrain que les domaines évaluaient à 8 euros le m². Je bloque depuis trois ans sur l'achat, ce qui m'empêche de mener à bien un projet financé par l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). La mise à disposition est salutaire. C'est une avancée considérable. On règle, en partie, la question essentielle du foncier. La réalité, c'est qu'il y a 50 % de prêts locatifs sociaux (PLS) au maximum! L'urgence est là, n'attendons pas les faits divers pour réagir. Le rapport de la Capeb prévoit pour 2013 une année noire pour le bâtiment alors même que des dizaines de milliers d'emplois non délocalisables sont en jeu. On a besoin de logements mieux isolés pour réduire les émissions de CO2 et faire baisser les char...

Certains d’entre eux ont déjà été discutés lors de précédents débats parlementaires. Nous revenons ici sur la question essentielle du foncier. À cet égard, la volonté de l’État de vendre ou de céder gratuitement des terrains à des collectivités en vue de la construction de logements sociaux est intéressante. Le maire d’Antibes, qui s’était farouchement opposé à la loi SRU, reconnaît aujourd'hui dans Le Monde que son dispositif a constitué un levier extraordinaire pour dynamiser le logement social dans toutes les villes.