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Interventions sur "loyer" de Martial Bourquin
3 interventions trouvées.
Ensuite, Mme la rapporteur avance un argument qui est juste : lorsque le nombre de logements aura augmenté, les loyers baisseront. Certes, mais ce sera aux calendes grecques.
À Paris, et ailleurs avec la situation du logement telle qu’elle est un peu partout en France, on n’est pas près de voir ça ! Enfin, la hausse des loyers telle qu’elle se pratique à Paris, à Lille et dans plusieurs grandes villes est confiscatoire, pour reprendre ce mot employé précédemment, pour les salariés et pour les familles. Cette situation ne peut pas durer ! Il faut qu’à un moment donné – et M. le ministre a indiqué qu’il formera un pourvoi devant le Conseil d’État – cette spéculation s’arrête, parce que des familles subissent des situati...
Cet amendement a trait aux contrats de location. Il vise à préciser le champ des logements ne relevant pas du dispositif de la garantie universelle des loyers. Ainsi en seraient exclus les logements des organismes d’HLM et des sociétés d’économie mixte de logement social. À ce titre, seraient notamment hors du champ de la garantie les logements intermédiaires gérés par les organismes d’HLM. De même, les logements appartenant à des organismes participant à la politique sociale du logement ou gérés par ces derniers en seraient exclus dès lors qu’ils on...
