Interventions sur "pièce" de Martial Bourquin

Au cours d’une séance, il arrive que l’on provoque malencontreusement un vote, que l’on regrette ensuite. Ce débat concerne plusieurs milliers d’emplois sur le sol national. Il s’agit, pour Renault comme pour PSA, d’entreprises qui ne travaillent que pour les pièces détachées. Celles-ci sont protégées par la propriété intellectuelle ! Les dessins et modèles appartiennent intellectuellement à un constructeur et répondent à un certain nombre de contraintes : le Cx, l’esthétique, mais également la sécurité. Considérons le fait que ces pièces sont produites chez nous à 95 %, et que nos deux constructeurs automobiles, PSA et Renault, créent sur le sol national ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il faut à mon avis défendre non pas seulement les assurances vie, mais aussi notre industrie. Abroger les droits de dessins et modèles applicables aux pièces automobiles serait une erreur économique majeure. L’automobile, en France, c’est 130 000 salariés, 82 milliards d’euros de chiffre d’affaires et un volume d’exportations de 40 milliards d’euros. Renault et Peugeot occupent les deux premières places au palmarès des principaux déposants de brevets. La directive européenne 98/71/CE du 13 octobre 1998 permet de protéger pendant vingt-cinq ans au ...

...il y a à protéger nos brevets, notre industrie. Ce n’est pas une fois que les usines sont fermées qu’il faut se soucier des raisons de ces fermetures ! Parfois, des décisions qui paraissent petites ont des répercussions d’une importance capitale ! Lorsque j’ai rencontré à ce sujet des organisations syndicales et même patronales, elles m’ont recommandé de faire attention. Aujourd’hui, ce sont les pièces automobiles, mais, demain, ce sera autre chose ! Là, nous allons vers une dérive. En donnant la place aux « copieurs », et donc aux importations sauvages, nous nous retrouverons un jour avec cette France sans usine dont on parle. Évitons cela, chers collègues ! Sur ces questions, j’ai noté une volonté « transcourant », comme l’on dit, de défendre notre industrie, et c’est une bonne chose. En r...