Interventions sur "présence postale" de Martial Bourquin

Il s'agit de rendre prescriptif l'avis des commissions départementales de présence postale territoriale. Ces commissions, qui se réunissent régulièrement, font le point sur la présence postale, sur les dotations du fonds de péréquation et sur leur affectation aux projets d’investissement des communes. En outre, elles sont souvent saisies par les élus, en particulier les maires, sur le désengagement de La Poste sur certains territoires. Ainsi, dans une ville de 11 000 habitants de mon...

La consultation des associations des usagers de La Poste pourrait être d'une grande utilité pour préciser les attentes en matière d'horaires d'ouverture et d'offre de base de services postaux et financiers. En effet, les usagers ne doivent pas être exclus du débat sur la présence postale, qui est souvent réduit à un face-à-face entre les élus et La Poste. La consultation des usagers n’apporterait pas simplement un supplément d’âme, mais permettrait de les amener à prendre conscience de l’importance d’avoir un bureau de poste dans leur village ou leur quartier. Dans mon département, j’ai insisté pour que la commission départementale de la présence postale territoriale mette en œu...

Les élus et les membres des commissions départementales de la présence postale territoriale ne parviennent pas à obtenir des chiffres crédibles sur le coût de la présence postale territoriale. Or, en toute logique, c’est ce coût qui devrait servir de base à une réflexion sur les ressources. Les élus que nous sommes savent que ces dernières sont insuffisantes, mais nous ne pouvons nous contenter de nous reporter à notre expérience de terrain en la matière. Par cet amendeme...

Nos propositions s’articulent selon trois grandes orientations. Tout d’abord, les élus n’ont pas vocation à siéger passivement au sein des commissions départementales de la présence postale, pour laisser ensuite La Poste agir à sa guise.

La commission départementale de la présence postale doit avoir un rôle prescriptif. Les élus qui y siègent sont très assidus et travaillent sérieusement : ils doivent être respectés. Or ils ne le sont pas, y compris dans cette enceinte ! Ensuite, j’ai trouvé quelque peu déplacé que M. le rapporteur brocarde la Cour des comptes.

Je ne verrais, pour ma part, que des avantages à la réalisation d’une évaluation des contrats pluriannuels de la présence postale territoriale. Par ailleurs, il me paraît nécessaire que les usagers puissent participer à la définition des orientations de ces contrats. Ne pas prévoir leur consultation systématique est à mon avis d’un archaïsme épouvantable !

...egard déjà de l’augmentation de la population de notre commune. D’autre part, cette population est composée de 35 % de personnes de plus de 60 ans. En outre, notre ville est affectée par la diminution importante, en temps d’ouverture et en références proposées, d’un commerce de proximité. « Aussi ai-je l’honneur de m’adresser à vous en tant que membre titulaire de la Commission départementale de présence postale pour solliciter votre appui dans cette affaire afin que les responsables de La Poste reviennent sur leur décision et nous tiennent informés, dans des délais raisonnables, des évolutions qu’ils proposent. » Chers collègues, s’agissant de la présence postale, tout ne va pas pour le mieux dans le meilleur des mondes. Les choses se dégradent très sérieusement.

...en train d’inaugurer des bornes interactives. Si, demain, les points de contact ne sont que de simples bornes, les personnes âgées les utiliseront-elles ? Selon moi, l’article 2 bis, à l’instar de l’article 1er, est très important. Avec la mise en concurrence globale, des choix devront être faits. Je participais, voilà cinq ou six semaines, à une réunion de la commission départementale de présence postale territoriale. La Poste nous a présenté deux tableaux : l’un représentait la présence postale actuelle, l’autre la présence postale souhaitable, et les amplitudes horaires étaient réduites de façon impressionnante. J’ai demandé sur quels critères le second tableau avait été élaboré. Il m’a été répondu qu’il obéissait à des critères de rentabilité. J’ai ensuite demandé comment ces critères avaient...

M. Martial Bourquin. C’est pour cette raison que je vous incite à être très vigilants sur cet article. Ne pensez pas que les 17 000 points de contact constituent une garantie, car tel n’est absolument pas le cas ! Si les critères utilisés pour définir ces points de contacts et le cahier des charges du contrat de présence postale entre le Gouvernement et La Poste ne sont pas fixés à l’avance, nous allons au-devant de déboires très importants en matière de présence postale.

Depuis plus de dix ans, la présence postale s’est considérablement appauvrie au détriment de nos concitoyens. La baisse des bureaux de poste de plein exercice est une réalité constatée quotidiennement. J’ai bien noté la détermination des sénateurs de la majorité à inscrire dans la loi le nombre total de points de contact. J’y vois là une tentative, certes louable, de freiner l’hémorragie, mais le mal est bien installé. Nous pensons que le...

S’il s’agit d’assurer la présence postale demain en transformant des centaines de bureaux de poste d’abord en agences postales communales, puis en points de contact, l'amendement des 17 000 points de contact que vous avez accepté ne vaut rien !

Si l’État s’oriente vers les agences postales communales, avec l'article 2, j’ai peur que nous ne soyons bientôt confrontés à la situation que nous n’avons cessé de dénoncer ces deux derniers jours, c'est-à-dire à une diminution considérable de la présence postale sur l’ensemble du territoire. Avec Michel Teston, nous avons mis au jour la stratégie du Gouvernement : il s’agit non seulement de transformer La Poste en SA – c’est l’objet de l'article 1er –, mais aussi de la libérer de ses obligations de présence sur le territoire. Si tel était le cas, ceux qui auront voté cette loi devront s’attendre, dans les mois qui viennent, à un terrible retour du boom...