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Sur de nombreuses travées, des collègues ont déjà fait remarquer qu’il existe un risque élevé de dilution des missions du CHSCT. La Confédération générale des cadres s’en est également émue, avec une vive inquiétude. Des membres d’autres syndicats ont fait de même. Avec cette mesure, il y aura moins de représentants, moins d’heures syndicales et une volonté de rationaliser les moyens des syndicats. Ajoutez à cela que, une fois les ordonnances prises, des accords pourront être conclus au niveau de l’entreprise y compris en matière de pénibilité. Rendez-vous compte de ce qui risque de se passer au niveau des libertés syndicales !
M. Martial Bourquin. Ces ordonnances vont contre les libertés syndicales !
...efois, contre 1 400 aujourd'hui. Pourquoi cette entreprise a-t-elle autant embauché ? Parce que c’est le carnet de commandes qui crée de l’emploi, et non pas la fusion des IRP ! Comment peut-on dire de telles bêtises ? Qui peut accréditer l’idée que, en fusionnant les IRP, on créerait de l’emploi ? Ce n’est pas possible ! En revanche, ce qui est sûr, c’est qu’on révisera à la baisse les libertés syndicales. En ce qui concerne la santé au travail, on prend d’énormes risques, car les CHSCT sont indispensables à la vie d’une entreprise. Aujourd'hui, il est essentiel de prendre en considération les risques psychosociaux, l’ensemble des maladies professionnelles, la médecine du travail. Toutes ces questions relèvent des représentants du personnel qui siègent dans les CHSCT : ce sont des personnes form...
La meilleure façon de veiller à assurer une bonne représentation syndicale, c’est de garder les institutions représentatives telles qu’elles existent aujourd’hui. Nicole Bricq disait que la représentation unique était déjà en vigueur en Allemagne. Mais savez-vous comment ils sont organisés dans ce pays ? Chaque entreprise à partir de 5 salariés compte un comité d’entreprise représentant l’ensemble des salariés sur le lieu de travail. Au-delà de 100 salariés, il existe ...
... des salariés aux décisions de l’entreprise. Plus les salariés sont associés aux décisions, mieux les choses se passent. Avec le renforcement du dialogue social, on veut nous présenter les choses de façon idyllique. Mais permettez-moi de citer quelques exemples. Que s’est-il passé dans une grande entreprise d’armement, qu’un de nos collègues du Sénat connaît bien ? Condamnée pour discrimination syndicale, elle a dû verser 1, 2 million d’euros aux sept personnes, sept cadres, qui en ont été victimes. C’est cela, le dialogue social dans les grandes entreprises ! L’entreprise Ratier Figeac a dû, quant à elle, verser entre 40 000 euros et 180 000 euros à dix militants syndicaux, soit une augmentation mensuelle de 600 euros par délégué syndical discriminé. Voilà comment cela se passe ? Je ne dis pas ...
... suffisamment. Certains collègues mettent en avant leur diplôme de Sciences-Po ou de l’ENA ; d’autres évoquent leur expérience de chef d’entreprise… Pour ma part, j’ai été pendant très longtemps délégué syndical en production. Je sais donc de quoi je parle : je crois connaître le monde du travail ! Le monde du travail, ce sont souvent les conditions de travail. Pour représenter une organisation syndicale au sein d’un CHSCT, il faut avoir suivi des mois de formation, afin de pouvoir traiter des questions de santé au travail. On nous parle aujourd'hui de « burn-out » ; on emploie également d’autres termes. Mais se souvient-on du « syndrome France Télécom » ? Des suicides ?