Interventions sur "émissions de gaz" de Martin Lévrier

...écent, un logement devra désormais répondre à un niveau de performance énergétique minimal. À défaut, et c’est inédit en droit français, l’article 42 prévoit une interdiction pure et simple de mise en location. Cet article permettra ainsi de lutter contre ces logements particulièrement énergivores, d’où l’énergie s’échappe à travers les murs, les portes, les fenêtres et les toits, provoquant des émissions de gaz à effet de serre. Il crée également un véritable mécanisme de protection des locataires, lesquels sont d’ailleurs les premières victimes de la précarité énergétique. Il crée ainsi un cadre coercitif. Les bailleurs seront désormais tenus de mettre à disposition de leurs locataires un logement décent, répondant à des exigences en matière de performances énergétiques. À défaut, leur responsabilité ...

... de performance énergétique. Les maisons individuelles, le parc privé ou ancien, les zones rurales et montagnardes, qui ont des besoins de chauffage importants, sont particulièrement concernés. À cet égard, la rénovation énergétique des logements fait partie intégrante de la politique écologique. Elle est indispensable pour respecter la trajectoire définie par l’accord de Paris, pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, dont environ 25 % proviennent du logement. Conscients de ces enjeux, les Français plébiscitent le dispositif MaPrimeRénov’ : 800 000 dossiers pourraient être déposés d’ici à la fin de l’année, soit le double de ce qu’a prévu le Gouvernement. Afin de définir les logements qui devront être rénovés en priorité, l’article 39 définit des seuils et réforme le diagnostic de performanc...