Interventions sur "CDD" de Martin Lévrier

...ue doit-il notifier et comment ? Il me paraît très important de clarifier ce point : doit-il notifier la raison du refus du salarié ? Doit-il transmettre toutes les pièces permettant de justifier de son offre de CDI ou simplement en informer Pôle emploi ? Par ailleurs, une immense majorité – il est impossible de préciser quelle proportion, car il n’y a pas d’études sur le sujet – des salariés en CDD qui refusent un CDI ont de bonnes raisons de le faire. La mesure proposée, qui contribuerait à complexifier le code du travail, vise donc à s’attaquer non pas à un raisonnement logique, mais à un aléa. Admettons néanmoins que cette mesure soit mise en œuvre : vers qui la personne privée d’allocations pour avoir refusé trois CDI se retournerait-elle pour contester la décision ? Vers Pôle emploi ?...

Je connais des exemples similaires à celui que vous donnez, monsieur Mouiller, mais je peux également citer des contre-exemples. Je connais ainsi des employeurs qui proposent un CDI à l’issue d’un CDD afin de diminuer le salaire de leur salarié, en l’espèce un commercial.

Pas forcément. Par ailleurs, il est très compliqué de rompre un CDD, pour le salarié comme pour l’employeur. Je connais donc des employeurs qui transforment un CDD en CDI afin de se débarrasser d’un salarié. Est-ce légitime ? Les dispositions dont nous débattons visent de rares aléas et elles contribueront à complexifier le droit encadrant les CDD et les CDI, qui est plutôt satisfaisant. Ou alors ouvrons un débat sur le rôle du CDD, mais, en tout état de cause,...

...ystème d’assurance chômage, nous devons avoir deux priorités : lutter contre les emplois instables, d’une part ; faire payer les entreprises qui font supporter un coût anormal au système, d’autre part. Comme cela est indiqué dans une note du Conseil d’analyse économique, les contrats courts sont fréquemment des réembauches par un ancien employeur. Ce fut le cas de plus de 70 % des réembauches en CDD en 2011. Les entreprises qui n’offrent que des emplois stables ne font supporter aucun coût à l’assurance chômage. En conséquence, l’instauration d’un bonus-malus consistant à moduler la cotisation de l’entreprise à l’assurance chômage en fonction du coût qu’elle lui fait supporter permettrait de gérer la main-d’œuvre de manière optimale et de réduire la précarité de l’emploi. Telles sont les r...