Interventions sur "CDI" de Martin Lévrier

J'apprécie l'esprit de compromis qui a permis de décloisonner certaines problématiques. À titre personnel, je reste dubitatif sur le refus de CDI, je crois beaucoup plus à la flexibilité. Le taux de chômage s'élevait à 10 % il y a cinq ans, contre 7 % aujourd'hui. La deuxième étape consiste maintenant à aller vers le plein emploi, en remettant les partenaires sociaux au centre du jeu, comme ce texte s'applique à le faire.

La part des contrats courts dans les offres d’emploi disponibles diminue ; plus de la moitié des embauches sont signées en CDI, contre 30 % en 2019 ; et, au sein des sept secteurs les plus exposés aux contrats courts, 62 % des entreprises se verront attribuer un bonus en 2022. Ces chiffres montrent, dans le contexte économique que nous connaissons, que les entreprises préfèrent les contrats longs et les renouvellements aux contrats courts et précaires. Pour autant, si l’amélioration est particulièrement marquée, la Fra...

... les arguments brillamment exposés par notre ministre. Je me contenterai de soulever quelques questions qui me préoccupent. La commission propose que l’employeur avise Pôle emploi. Mais que doit-il notifier et comment ? Il me paraît très important de clarifier ce point : doit-il notifier la raison du refus du salarié ? Doit-il transmettre toutes les pièces permettant de justifier de son offre de CDI ou simplement en informer Pôle emploi ? Par ailleurs, une immense majorité – il est impossible de préciser quelle proportion, car il n’y a pas d’études sur le sujet – des salariés en CDD qui refusent un CDI ont de bonnes raisons de le faire. La mesure proposée, qui contribuerait à complexifier le code du travail, vise donc à s’attaquer non pas à un raisonnement logique, mais à un aléa. Admetton...

Je connais des exemples similaires à celui que vous donnez, monsieur Mouiller, mais je peux également citer des contre-exemples. Je connais ainsi des employeurs qui proposent un CDI à l’issue d’un CDD afin de diminuer le salaire de leur salarié, en l’espèce un commercial.

Pas forcément. Par ailleurs, il est très compliqué de rompre un CDD, pour le salarié comme pour l’employeur. Je connais donc des employeurs qui transforment un CDD en CDI afin de se débarrasser d’un salarié. Est-ce légitime ? Les dispositions dont nous débattons visent de rares aléas et elles contribueront à complexifier le droit encadrant les CDD et les CDI, qui est plutôt satisfaisant. Ou alors ouvrons un débat sur le rôle du CDD, mais, en tout état de cause, je suis convaincu que les dispositions dont nous débattons ne sont pas du tout opportunes pour les emp...