Interventions sur "CFA" de Martin Lévrier

Comment les financements vont-ils s'opérer entre 2019 et 2020 ? Allez-vous tenir compte des coûts de formation déclarés par les CFA depuis des années en préfecture ? Quels seront les délais de paiement auprès des CFA ?

Il est proposé de rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale en matière de définition du niveau de prise en charge des coûts des CFA ainsi que des frais annexes à la formation des apprentis relevant de l’intervention de l’opérateur de compétences. En effet, il importe de poursuivre les travaux avec les réseaux de CFA afin de définir par voie réglementaire de manière plus fine le périmètre du financement au contrat. À ce titre, l’accompagnement du salarié en amont de la signature de son contrat pourrait dépendre demain davanta...

Votre approche m’étonne quelque peu, mes chers collègues, comme m’avait étonné votre volonté d’imposer aux CFA de présenter leurs documents budgétaires et comptables à la région, que celle-ci les finance ou pas… D’un côté, vous réclamez la décentralisation au bénéfice des régions ; de l’autre, quand le Gouvernement veut aller plus loin en décentralisant vers les branches, vous demandez une recentralisation à l’échelon régional.

Dans les établissements privés sous contrat, le chef d’établissement est un directeur et le président du conseil d’administration est un bénévole ; il peut être chef d’entreprise ou autre. Dans l’ensemble des CFA que je connais, il y a une différenciation entre le chef d’établissement et le président du conseil d’administration. C’est très sain et c’est très bien ainsi. Je ne vois donc pas où est le problème.

J'ai eu la chance de travailler au sein d'une Unité de formation d'apprentis (Ufa) et la situation de l'apprentissage me paraît moins satisfaisante que celle que vous évoquez. Il faut neuf mois pour percevoir la taxe d'apprentissage. Les CFA ne facturent donc pas une prestation mais attendent que l'impôt soit reversé au bon vouloir de l'entreprise. La région verse une subvention d'équilibre qui n'est connue qu'au moment de la présentation du bilan. Les CFA naviguent donc à vue pendant un an et trois mois pour payer leurs formateurs et la taxe d'apprentissage est un drame en soi ! Les régions Ile-de-France et Val-de-Loire ont soutenu ...