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Interventions sur "convention" de Martin Lévrier
3 interventions trouvées.
...ième point que je souhaite aborder concerne la situation dans mon territoire. Très régulièrement, j’y vois des communes et des villes voisines se faire concurrence pour s’arracher les médecins, parce que leurs médecins sont âgés, qu’elles ont peur et qu’elles veulent préparer les années à venir. J’y insiste, la coercition ne marchera pas ! Et je vous invite, mes chers collègues, à croire dans la convention qui va se construire. Il nous reste six mois pour y arriver ; nous y parviendrons !
Cet amendement vise à préciser que les conventions d’objectifs et de moyens entre l’État et les opérateurs de compétences ont vocation à être évaluées dans des conditions déterminées par décret. En effet, cette évaluation incombe jusqu’à présent au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, le CNEFOP, qui ne s’est jamais saisi de cette attribution.
...antes, qui est versée directement par les entreprises aux établissements de formation initiale et technologique et aux organismes éligibles fixés à l’article 17 du projet de loi. L’habilitation inclut dans le champ de l’ordonnance la possibilité de procéder à des ajustements législatifs liés à la collecte, l’affectation aux branches concernées et le contrôle du bon recouvrement des contributions conventionnelles, décidées librement par les branches, afin de permettre leur usage sécurisé de l’URSSAF, dans des modalités à déterminer. Ces contributions conventionnelles relèvent du champ de la formation professionnelle ou du développement du dialogue social.
