Interventions sur "cotisation" de Martin Lévrier

...isants en 1960, 2 en 2000, et on n’en compte désormais plus que 1, 7. Il n’y aura plus que 1, 5 cotisant pour 1 retraité en 2040. Le constat est simple et sans équivoque. Qui, ici, accepterait de baisser les pensions ? Qui, ici, oserait laisser aux générations futures ce bijou qu’est notre système de solidarité intergénérationnelle avec un déficit colossal ? Qui, ici, accepterait d’augmenter les cotisations des actifs au détriment du pouvoir d’achat ? Ce texte, en permettant d’économiser 18 milliards d’euros à l’horizon 2030, donnera aux générations futures un cadre clair et rassurant. Ce PLFRSS aurait pu se limiter à une recherche d’équilibre – c’est l’objet des amendements que le groupe Les Républicains dépose depuis quatre ans –, mais nous nous devions de résorber les inégalités, connues de lo...

...à un problème d'équilibre du régime de retraite, même si on tente de le faire disparaître en jouant sur certains curseurs. Le calcul de la réforme se fonde sur un taux de chômage très faible, inférieur à 5 %, ce qui suppose que les seniors restent dans l'entreprise ; dès lors, l'enjeu se trouve d'abord dans l'augmentation des recettes. Compte tenu des difficultés de pouvoir d'achat, la hausse des cotisations ne me semble pas envisageable. Qu'en pensez-vous ? Que proposez-vous sur ce point ? La France est l'un des pays d'Europe où l'âge de départ à la retraite est le plus bas, alors que l'Italie, par exemple, est prête à le porter à 69 ans. En quoi la France serait-elle meilleure que les autres en la matière ?

...issement, voire de l’arrêt de leur activité. Cet effet collatéral est corrigé par le projet de loi : désormais, les indépendants les plus touchés par la crise bénéficieront d’un nombre de trimestres de retraite validés en 2020 et 2021 équivalent à la moyenne des trimestres validés lors de leurs trois derniers exercices. Je citerai, deuxièmement, la simplification du calcul et du recouvrement des cotisations des indépendants prévue dans ce PLFSS. Ce texte inscrit également dans la loi le versement en temps réel du crédit d’impôt et des aides sociales associés aux services à la personne pour les particuliers. Il concrétise en outre les mesures en matière de psychiatrie annoncées à l’issue des assises de la santé mentale à la fin du mois de septembre 2021. Elles sont les bienvenues dans un contexte ...

...its à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs. Après son adoption par l’Assemblée nationale le 18 mars dernier, ce texte a recueilli les suffrages unanimes de la commission des affaires sociales. Particulièrement attendue par les partenaires sociaux de ces deux secteurs professionnels, son adoption permettra d’adapter le circuit de recouvrement des cotisations sociales des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs dans le respect des exigences constitutionnelles et des particularités de ces professions. En France, quelque 3, 4 millions de particuliers emploient 1, 4 million de salariés et d’assistants maternels. Ce secteur est structuré autour de deux branches professionnelles : celle des assistants maternels, dont la conventio...

...voire de 1, 3 % et nous contraint à limiter l’augmentation à 0, 3 %. C’est vrai, pour offrir une belle retraite à tous, on demande à certains retraités de faire un effort sur leur pouvoir d’achat et on l’assume parfaitement ! Vous, en revanche – mais nous aurons ce débat tout à l’heure –, vous allez demander aux actifs encore plus d’efforts puisque vous allez proposer une durée supplémentaire de cotisations d’un an et vous allez proposer la création de nouvelles taxes, ce qui est précisément le reproche que vous nous adressez ! Je précise, de surcroît, qu’elles ne sont pas du tout du même montant ! On en reparlera tout à l’heure, mais arrêtez le misérabilisme sur les retraités ! Ce que vous dites est faux !

Je souhaite préciser un point au sujet des revenus et du chiffre d’affaires. Aux termes du dispositif de ces amendements, « les revenus perçus par le médecin retraité au titre de son activité de remplacement sont exonérés de la totalité des cotisations sociales et de retraite […] ». Or je n’ai pas le souvenir qu’un chiffre d’affaires soit soumis à cotisations sociales. Il s’agit donc de revenus. Et lorsque l’on parle de 90 000 euros de revenus, cela correspond à 7 500 euros par mois en plus de la retraite. J’ai tout de même le sentiment que l’on va un peu loin en demandant aux médecins d’apporter leur aide dans des secteurs désertiques.