Interventions sur "employeur" de Martin Lévrier

...Français au travail ont profondément muté. Entre la disparité des modes et des lieux de travail, les changements de rythme, avec la généralisation du télétravail, les outils liés à la vie au travail doivent également s'adapter à ces modifications. Tel est le cas du dispositif des titres-restaurant, qui nous réunit aujourd'hui dans cet hémicycle. Créé en 1967, c'est un dispositif cofinancé par l'employeur et le salarié. Il a pour objectif de permettre aux travailleurs d'acheter un repas journalier dans le cadre d'une journée travaillée. Ces moyens de paiement sont acceptés dans un certain nombre de commerces, comme les restaurants, mais également les grandes surfaces commercialisant des plats préparés. Depuis 1967, il a connu un grand nombre de changements pour s'adapter aux évolutions du coût de...

Je déplore que nous n'ayons pas d'étude d'impact sur cette mesure. La relation employeur-employé doit se traiter de la façon la plus simple possible. Ne transformons pas des cas particuliers - je ne nie pas qu'ils existent, mais ils sont minimes - en une règle générale, au risque de complexifier le code du travail et de poser problème aux salariés et aux employeurs. Prenons le temps d'examiner cette question.

Cet article prévoit de généraliser et de pérenniser l’expérimentation prévue à l’article 20 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui consiste à verser les aides fiscales et sociales aux particuliers employeurs ou aux clients de prestataires entrant dans le champ des services à la personne. Cette mesure permettra de limiter l’avance de trésorerie qui peut parfois représenter, pour nombre de citoyens, un obstacle à l’utilisation de services pourtant essentiels. Simplifier les outils existants dans le domaine des services à domicile était au cœur de la loi du 8 juin 2021 visant à sécuriser les droits à ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, déposée par notre collègue députée Annie Vidal, vise à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs. Après son adoption par l’Assemblée nationale le 18 mars dernier, ce texte a recueilli les suffrages unanimes de la commission des affaires sociales. Particulièrement attendue par les partenaires sociaux de ces deux secteurs professionnels, son adoption permettra d’adapter le circuit de recouvrement des cotisations sociales des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs da...

Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) a inscrit à l'ordre du jour de son espace réservé du 27 mai la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs. Ce texte, déposé par notre collègue députée Annie Vidal, vise à modifier le circuit de recouvrement des cotisations sociales complémentaires dans le champ de l'emploi par un particulier employeur. Compte tenu de son caractère technique et largement consensuel, je vous proposerai de l'adopter sans modification. Avant toute chose, il me revient de vous proposer un périmètre pour l'applicatio...

...a volonté de parvenir à un consensus. L'ajout de l'APNI permet de mettre en place un circuit dérogatoire au droit commun pour le recouvrement, et c'est sur ce point que l'intervention du législateur est nécessaire. L'idée est de sécuriser la situation de personnes concernées et de « rentrer dans les clous » du droit à la concurrence. L'APNI aura a priori délégation de l'ensemble des particuliers employeurs ; à elle ensuite de faire un appel d'offres dans le respect des réglementations. Il semblerait que l'APNI souhaite garder l'Ircem, un organisme qui fonctionne très bien. Le caractère dérogatoire permet de répondre à la demande du Conseil constitutionnel. Monsieur le président Milon, je ne suis pas le Gouvernement ! Je suis très attentif à la problématique des entreprises qui embauchent des aide...

... la loi n'est pas là pour les mettre en scène ! Pour autant, ce texte existe, et il serait bon d'en profiter pour créer une opportunité de manifester sa solidarité, malgré le risque de dilution très important des montants récoltés. Le don de jours de congé me semble faire un lien plus évident avec les chèques-vacances que celui d'une part de rémunération, même si ce dernier est plus simple pour l'employeur. Et cela peut fonctionner dans tous les secteurs, comme l'a montré la suppression d'un jour férié décidée par le Gouvernement de M. Raffarin : à un jour de travail correspond un salaire. En tous cas, il faudra veiller à notre communication, pour ne pas inquiéter le secteur médico-social.

...'assurance chômage ». L'objet de l'Unédic, c'est de retrouver du travail, pas d'être protégé dans son chômage. Vous indiquez deux journées de formation au cours du premier mois. Est-ce que cela sera proposé à tous types de chômeurs, ou est-ce réservé à des publics spécifiques ? En quoi consistera cet accompagnement ? Quel sera le lien avec le compte personnel de formation ? Enfin, de nombreux employeurs m'indiquent que le logiciel de Pôle emploi est considéré comme obsolète et leur fait perdre beaucoup de temps.

Que reste-t-il comme contrat souscrit par l'employeur à adhésion facultative pour le salarié ?

Non. Aujourd'hui, le trajet effectué en voiture entre le domicile et le lieu de travail ne peut faire l'objet d'indemnités kilométriques. Cet amendement vise à permettre à l'employeur de verser à ses salariés se rendant au travail en covoiturage des indemnités kilométriques, qui sont, effectivement, exonérées de charges. Ce serait donc un coût volontairement assumé par l'employeur, même s'il est exonéré de charges. C'est sans effet sur les recettes de la sécurité sociale.