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...me volonté de mettre fin à la location des passoires énergétiques. Pour être considéré comme décent, un logement devra désormais répondre à un niveau de performance énergétique minimal. À défaut, et c’est inédit en droit français, l’article 42 prévoit une interdiction pure et simple de mise en location. Cet article permettra ainsi de lutter contre ces logements particulièrement énergivores, d’où l’énergie s’échappe à travers les murs, les portes, les fenêtres et les toits, provoquant des émissions de gaz à effet de serre. Il crée également un véritable mécanisme de protection des locataires, lesquels sont d’ailleurs les premières victimes de la précarité énergétique. Il crée ainsi un cadre coercitif. Les bailleurs seront désormais tenus de mettre à disposition de leurs locataires un logement déce...
Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, puis de la loi relative à l’énergie et au climat, la France s’est fixé un objectif d’au moins 40 % d’énergies renouvelables dans sa production électrique à l’horizon 2030. Cependant, la réalisation de tels projets peut constituer une gêne pour les installations et équipements de nos armées. Afin de permettre la réalisation des projets éoliens, qui contribuent à la transition énergétique, notre défense est entrée dans une logique p...