Interventions sur "l’entreprise" de Martin Lévrier

...n contrepartie d’une extension à quatre ans de la durée de l’accord. En effet, afin de respecter le caractère aléatoire de l’intéressement, l’accord doit actuellement être conclu au cours du premier semestre de l’exercice. Une conclusion trop tardive de l’accord pourrait remettre en cause le caractère aléatoire de la formule d’intéressement et fragiliser juridiquement l’accord dans les faits. Si l’entreprise souhaite conclure un accord et verser de l’intéressement au cours du même exercice, elle peut opter pour une période de calcul infra-annuelle, ou verser des acomptes, à condition que l’accord le prévoie.

Sur l’initiative de notre collègue Jean-Pierre Grand, la commission spéciale a adopté un amendement qui prévoit que, lorsque le salarié a quitté l’entreprise, le plafonnement des frais de tenue de compte d’un PERCO ne puisse excéder le produit financier du placement. Or la formulation retenue « sans qu’ils puissent excéder le produit financier du placement » peut poser problème. Si les produits financiers sont négatifs, on pourrait imaginer des frais financiers négatifs. Afin d’éviter ce genre d’incompréhension, nous proposons que le niveau des plafo...

Je reprends un peu la philosophie des ordonnances Travail, qui visaient à relancer la logique de négociation dans les entreprises. Si on commence à imposer dans l’entreprise un certain nombre de choses par la loi, on tend à casser l’idée de négociation. Or la négociation me paraît très importante aujourd’hui. On le voit avec le grand débat, les Français ont besoin et ont envie de parler. Il importe de recréer également cette envie dans l’entreprise. C’est un des moyens qui peut le permettre. Par ailleurs, je rejoins Sophie Primas et Jean-Marc Gabouty. J’ai également...

Dans une version antérieure, l’article 60 relatif à l’actionnariat salarié des entreprises à capitaux publics prévoyait que les anciens salariés, s’ils justifiaient d’un contrat ou d’une activité rémunérée d’une durée accomplie d’au moins cinq ans avec l’entreprise ou l’une de ses filiales, faisaient partie des bénéficiaires de l’obligation d’offre réservée. Dans une logique de simplification, cet amendement rédactionnel vise à supprimer un alinéa qui, s’il était maintenu, créerait une redondance inutile.

Cet amendement a pour objet d’élargir le champ de l’expérimentation à l’ensemble des groupements d’employeurs, et pas seulement aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, les GEIQ. Il vise également à porter à trois le nombre d’entreprises accueillant le jeune en formation pratique. Actuellement, l’article R. 6223-10 du code du travail prévoit que l’entreprise employeuse peut faire réaliser une partie de la formation par deux entreprises d’accueil. Nous estimons qu’un schéma satisfaisant consisterait à associer le groupement d’employeurs avec trois entreprises utilisatrices, dès lors que le groupement d’employeurs n’emploie pas réellement l’apprenti. Ce système permettra au groupement d’employeurs, donc aux très petites entreprises qui le composent, ...

...est-à-dire sur les compétences techniques, qui sont certes essentielles à l’insertion des apprentis dans le monde professionnel ; mais il n’y est pas fait mention de l’acquisition des compétences que l’on pourrait qualifier de « savoir-être », qui sont pourtant essentielles au renforcement de l’employabilité des jeunes, et dont la maîtrise serait même indispensable comme préalable à l’entrée dans l’entreprise. Ces savoir-être relèvent, entre autres, de la prise de parole en public, de l’écoute, de l’attention, de la capacité à s’adapter, autant de compétences dont l’absence est discriminante en entretien d’embauche. Ces compétences dépassent d’ailleurs le simple comportement : elles comprennent la connaissance des droits de la personne en tant qu’employé, en matière de congés payés, de protection soc...

...structures sportives et culturelles, des incubateurs d’entreprises, mais aussi des centres de formation d’apprentis. La seconde mesure est la création, dans chaque lycée professionnel, d’unités de formation en apprentissage. Les jeunes pourront ainsi confronter leurs expériences, passer d’une filière à l’autre sans remettre en cause leur cursus, appréhender d’une manière plus sereine le monde de l’entreprise. L’objectif est clair : créer des synergies entre les formations initiales et l’alternance. Pour autant, ne faudrait-il pas aller plus loin ? Ne serait-il pas pertinent de lisser les heures de cours sur les trente-six semaines d’enseignement pour les professeurs de formations initiales ? Organiser ainsi le temps scolaire ne permettrait-il pas d’avoir une cohérence d’organisation, de favoriser le...