Interventions sur "prestation" de Martin Lévrier

Ces prestations sont sans doute souvent de petites retraites, et l’on peut imaginer que les personnes qui les touchent rencontrent des difficultés en matière de documents administratifs. J’estime que le délai de six mois prévu est excellent, à condition qu’une communication autour de cette mesure soit faite pour ne pas pénaliser les gens de bonne foi qui n’arriveraient pas à s’informer sur ce sujet.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’allocation de soutien familial, anciennement allocation parent isolé (API), est versée pour soutenir les parents qui élèvent seuls leur enfant. En 2020, 815 000 foyers français en ont bénéficié, pour un coût total de 1, 79 milliard d’euros. Cette prestation est conditionnée à l’isolement du parent bénéficiaire : lorsque ce dernier se remet en couple, il en perd le bénéfice. Mes chers collègues, en 2020, la France comptait 2 millions de familles monoparentales, soit 24, 7 % de l’ensemble des familles, soit deux fois plus qu’en 1990. L’augmentation de la proportion de ces familles et des familles recomposées constitue un fait social auquel les dispos...

...ge les demandeurs, ignorance ou méconnaissances des dispositifs existants ou encore non-recours volontaire et motivé par le refus de la stigmatisation ou la conviction qu’il y a toujours plus malheureux que soi… Les raisons sont multiples. C’est pour pallier ce phénomène complexe que notre collègue le sénateur Rachid Temal a déposé une proposition de loi visant à lutter contre le non-recours aux prestations sociales dans les secteurs du handicap, de la protection complémentaire de santé ou encore du RSA. Pour ce faire, il propose dans un article unique la mise en place d’un système par îlots. Le premier serait dédié aux prestations liées à un handicap. Le second engloberait celles qui sont liées à de faibles ressources hors RSA. L’examen automatique aurait lieu au sein de ces îlots. Le manquement...