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...indéniable succès quantitatif : le nombre de contrats d’apprentissage signés chaque année est passé de 321 000 en 2018 à 732 000 en 2021. Près de 1 500 centres de formation d’apprentis (CFA) ont ainsi été créés depuis la réforme. Cette dynamique s’est appuyée sur une libéralisation de l’apprentissage. Financé par les opérateurs de compétences aux niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles, l’apprentissage peut s’appuyer sur des CFA qui s’implantent librement sur le territoire, sous réserve d’être certifiés, et bénéficier d’aides de l’État largement amplifiées depuis la crise sanitaire. Si cette progression est observée dans toutes les régions et pour tous les niveaux de formation, elle a surtout bénéficié à l’enseignement supérieur : 62 % des contrats signés en 2021 concernaient...
rapporteur. – En matière de gouvernance du système de formation professionnelle et d’apprentissage, la place de France compétences fait l’objet de malentendus. Le conseil d’administration de l’établissement, conçu comme une instance de gouvernance quadripartite, réunit des représentants de l’État, des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel et des régions, ainsi que des personnalités qualifiées. Toutefois, cet organe e...
rapporteur. – Il convient en outre de mieux réguler l’apprentissage, sans freiner son développement. Tout d’abord, la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage – le « coût-contrat » – pourrait être davantage encadrée. La réforme de 2018 a confié aux branches professionnelles le soin de déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, sous la supervision de France compétences, qui doit assurer la convergence de ces niveaux et contribuer à l’équilibre financier du système. Les opérateurs de compétences financent ensuite les CFA selon les niveaux de prise en charge définis pour chaque formation en apprentissage. Afin d’assurer la convergence des...
...uffisante, mais qu’il convient d’analyser, car il ne faudrait pas que l’apprentissage devienne un lieu de bénéfices exorbitants pour les CFA. Pour ce qui est de la recentralisation, mon approche est différente de celle de mes collègues. En politique, la recentralisation vise à redonner la main à l’État ; or la réforme visait à privilégier les branches pour la création des CFA, des certifications professionnelles, etc. Certes, les régions ont perdu en responsabilité, mais cela au profit des branches et pas de l’État. D’où l’envol de l’apprentissage, avec un doublement du nombre de centres de formation. Il est vrai que les partenaires sociaux, en particulier les employeurs, ont déploré un manque de visibilité sur le PIC. Toutefois, quand une entreprise forme un salarié, le bénéfice n’est pas uniquement p...
...t son apparition dans notre langage courant depuis quelques années. Ce syndrome d’épuisement professionnel est un ensemble de réactions consécutives à des situations de stress professionnel chronique. La santé mentale, qui est essentielle à la santé au travail, doit être une priorité pour tous afin que soit assurée sa prise en compte non seulement dans la sphère privée, mais aussi dans la sphère professionnelle.
...ontamination par le virus de la Covid-19 n'entre pas dans ce champ, et il serait inconcevable de créer un champ spécifique pour une maladie virale de ce type. Conscient de ce problème et des conséquences auxquelles les personnels concernés peuvent être confrontés, le ministre des solidarités et de la santé a annoncé que les soignants bénéficieraient d'une reconnaissance automatique comme maladie professionnelle, avec indemnisation en cas d'incapacité temporaire ou permanente. Cette règle s'appliquera aux soignants quels qu'ils soient et « quel que soit leur lieu d'exercice, à l'hôpital, en Ehpad ou en ville ». Les professionnels libéraux bénéficieraient eux aussi de ce mécanisme. Pour les autres travailleurs cités précédemment qui auraient pu être contaminés sur leur lieu de travail, il s'agira égalemen...