Interventions sur "téléphonique" de Martin Lévrier

...ropéenne, et présentant comme identifiant d’appel un numéro français issu du plan de numérotation de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Finalement, le texte qui nous réunit aujourd’hui est un texte de protection et d’équilibre. Son adoption permettra de renforcer les obligations fixées aux professionnels du démarchage téléphonique, ainsi que les sanctions prévues en cas d’abus, pour mieux protéger les droits des consommateurs. Il en est ainsi des appels surtaxés frauduleux, qui peuvent présenter un coût non négligeable pour nos concitoyens. Je souhaite saluer les apports du Sénat, tels que la création d’un régime de données ouvertes applicable à l’organisme gestionnaire du service Bloctel, qui permettra d’en renforcer la ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le démarchage téléphonique et la prospection commerciale par voie électronique sont devenus une pratique courante, régulièrement mise en cause par le législateur et par les citoyens. Appels internationaux, messages vocaux préenregistrés et publicitaires sous un faux numéro… Selon les chiffres de l’enquête de l’UFC-Que Choisir de 2017, chaque foyer est démarché téléphoniquement 4 fois par semaine en moyenne. Ce chiffre mon...