Interventions sur "EPCI" de Martine Berthet

...s cet après-midi que nous réglerons le problème – Philippe Dallier l’a brillamment expliqué. Je défendrai dans quelques instants un amendement relatif aux communes touristiques, mais, à cet instant, je me fais l’écho de l’incompréhension et des difficultés de petites communes de mon département considérées comme défavorisées, mais qui contribuent néanmoins au FPIC parce qu’elles font partie d’un EPCI considéré comme riche. Pour ces communes, la situation ne peut plus durer. Elles ont vendu les biens communaux les uns après les autres, et il ne reste plus rien à vendre… Malgré toutes les économies de fonctionnement réalisées, elles n’arrivent plus du tout à équilibrer leur budget. Leur situation est grave : il est temps de la prendre en compte !

Cet amendement vise à déduire du potentiel financier agrégé (PFIA) le prélèvement au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Le PFIA sert à évaluer la « richesse » de l’EPCI et des communes membres. Actuellement, la contribution au FPIC n’est pas déduite. Or ce montant, qui correspond bien à une charge et non à une ressource, doit pouvoir être soustrait du PFIA.