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Interventions sur "calcul" de Martine Berthet
3 interventions trouvées.
... contexte économique incertain auquel elles font face. Alors que tout doit être fait pour faciliter l’investissement dans le cadre de la relance économique, les communes touristiques, notamment les communes supports de stations de montagne, sont fortement contributrices au FPIC, du fait de leurs ressources fiscales plus élevées que celles des autres communes de même strate de population. Mais ce calcul ne tient pas compte des charges et dépenses spécifiques qu’elles supportent, en termes d’aménagement, d’investissement et de sécurité pour les vacanciers. Je pense à l’assainissement, aux routes, aux structures : tout est surdimensionné et présente des coûts de mise en œuvre supérieurs en terrain de montagne. Ce déséquilibre fragilise la situation budgétaire de ces communes et diminue leur capac...
Cet amendement vise à mieux prendre en compte la réalité des charges qui pèsent sur les petites communes à dimension touristique dans les règles de répartition du FPIC. Du fait de ressources fiscales plus élevées que des communes de même strate de population, les communes supports de station, en particulier en montagne, sont fortement contributrices au FPIC. En effet, le mode de calcul ne tient pas compte des charges spécifiques et plus élevées qu’elles supportent : dimensionnement des réseaux et de l’ensemble des équipements, mais également surcoûts liés à l’enneigement, à la pente, à la mise hors gel, à la gestion des risques naturels et à leur activité touristique. Ces prélèvements fragilisent leur situation budgétaire en diminuant leurs capacités d’investissement, pourtant...
Le mode de calcul proposé pour le nouveau fonds de péréquation ne prend pas en compte l’intégralité de la population touristique génératrice de charges d’infrastructures. De surcroît, il conforte un dispositif dans lequel l’appréciation des charges est fondée, pour les départements contributeurs comme pour les bénéficiaires, sur le seul critère des dépenses d’action sociale, à l’exclusion de tout autre. Pourtant, ...
