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Interventions sur "gaz" de Martine Berthet
3 interventions trouvées.
Cet amendement de notre collègue Daniel Gremillet a pour objet d’instituer un tarif particulier de l’accise pour le biopropane, produit à partir de la biomasse et non mélangé à d’autres produits, selon des modalités similaires à celles qui sont déjà prévues pour les autres énergies renouvelables – biogaz, bioéthanol, biogazole.
Cet amendement de notre collègue Daniel Gremillet a pour objet d'instituer un tarif particulier de l'accise pour le biopropane, produit à partir de la biomasse et non mélangé à d'autres produits, selon des modalités similaires à celles qui sont déjà prévues pour les autres énergies renouvelables – biogaz, bioéthanol, biogazole.
Notre souveraineté industrielle et la nécessité, pour les industriels, de décarboner leur production demandent une adaptation des réseaux, voire des créations de façon réactive pour un approvisionnement en biogaz et/ou en hydrogène bas-carbone. Que prévoyez-vous pour cette mise en oeuvre ? S'agissant de l'effacement par les particuliers, y aura-t-il un retour des contrats type « EJP » - effacement des jours de pointe ? Comment rétablir la confiance des ménages ? Est-il envisagé de revenir à une base plus juste ?
