Interventions sur "municipal" de Martine Berthet

Cet amendement vise simplement, si je puis dire, à réduire le nombre d’élus locaux dans les communes rurales afin de faciliter la constitution de listes pour les élections municipales. Beaucoup d’élus de mon département, la Savoie, m’ont fait part de difficultés à cet égard, quelle que soit la taille de leur commune.

...e les petites communes isolées, comptant peu d’habitants, puissent profiter du régime de commune déléguée afin de garantir une certaine proximité avec les citoyens. En effet, les communes « mères » se situent parfois à plusieurs kilomètres des villages, et les habitants de ceux-ci ne connaissent pas toujours les élus locaux œuvrant désormais pour leur commune. Il convient de permettre au conseil municipal d’une commune nouvelle d’instituer des communes déléguées reprenant le nom et les limites territoriales d’anciennes communes issues du régime de fusion-association de la loi de 1971, dite « loi Marcellin ». Les communes nouvelles créées avant l’entrée en vigueur de la loi du 8 novembre 2016 visant à maintenir des communes associées sous forme de communes déléguées ne bénéficient actuellement pas ...