Interventions sur "égalité" de Martine Filleul

...ructifs et positifs. Je me rendrai évidemment disponible pour le rendez-vous que vous voudrez bien nous accorder avec ma collègue Dominique Vérien pour la présentation de notre rapport dressant le bilan d'application de la loi Sauvadet dix ans après son adoption. Le premier sujet que je souhaite évoquer a trait à l'éducation comme mode de prévention, non seulement des violences mais aussi des inégalités de manière générale entre les femmes et les hommes. Vous y avez fait référence dans votre propos introductif, comme souvent aussi dans les interviews que vous accordez. J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus sur le travail que vous nous réservez sur le sujet. Le deuxième sujet concerne les inégalités de salaires entre les hommes et les femmes. Il y a beaucoup à dire sur l'Index Pénicaud...

...19, confirmé en 2020. Bien que lente, la progression est indéniable : de dix points entre 2013 et 2020. En 2020, le quota a été pour la première fois atteint dans les trois versants de la fonction publique. Déclinés par fonction publique, les résultats sont instables d'une année sur l'autre, avec une progression en « dents de scie ». C'est un sujet d'inquiétude important pour le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes et cette préoccupation nous avait été relayée par Agnès Arcier, alors présidente de la commission Parité du HCE, lors de notre table ronde du 24 février. Parallèlement, la proportion de femmes en fonctions dans des emplois de direction et d'encadrement, c'est-à-dire le « stock », augmente lentement. Nous ne constatons pas d'accélération notable sous l'effet des quo...

...rinne Desforges, vice-présidente de Femmes de l'Intérieur, inspectrice générale de l'administration ; Agnès Saal, haute fonctionnaire à la responsabilité sociale des organisations du ministère de la culture, engagée au sein des associations Cultur'elles et Administration moderne ; Françoise Belet, déléguée nationale de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) en charge de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; et Caroline Chassin, chargée des thématiques « égalité professionnelle » au sein du Syndicat des managers publics de santé (SMPS), directrice générale du Centre hospitalier de Draguignan. Mesdames, vous nous direz quel regard vous portez sur la loi Sauvadet et sur les quotas, plans d'égalité et autres mesures mises en oeuvre pour faire progresser ...

Je crois que je me suis mal exprimée sur ma première question portant sur les moyens. Vous m'avez répondu sur les associations et je vous en remercie. Je voulais parler des moyens des services départementaux d'égalité entre les hommes et les femmes. Certains départements n'ont pas encore de délégué départemental. D'autres n'ont pas de moyens nécessaires pour bien fonctionner.

Je crois utile de modifier certains critères et indicateurs de l'index de l'égalité professionnelle. Pensez-vous par ailleurs que nous ayons les moyens humains de vérifier l'exactitude des déclarations des entreprises et de faire appliquer la loi ? La création d'entreprises par les femmes représente un levier important d'égalité. Hélas, les financements dont elles bénéficient pour entreprendre n'apparaissent pas toujours équivalents à ceux qui sont accordés aux hommes. Quelles...

...ation des instances dirigeantes n'est pas toujours proportionnel à la féminisation du secteur et des disparités existent entre sociétés d'un même secteur : ainsi, le Comex de Suez compte 36 % de femmes alors que celui de Veolia n'en compte que 9 %. Cela dépend donc pour une bonne part de la dynamique des politiques RH. Il en est de même s'agissant de l'application des diverses lois relatives à l'égalité professionnelle. L'article 8 de la loi Copé-Zimmermann, qui prévoit que les conseils d'administration délibèrent chaque année sur la politique d'égalité professionnelle et salariale de l'entreprise, sur la base du rapport de situation comparée (RSC), est très peu appliqué. En outre, l'Index de l'égalité professionnelle, dit Index Pénicaud, fait apparaître des inégalités persistantes en matière de...

... Rixain concernant les cadres dirigeants et les cadres membres des instances dirigeantes. Nous avons bien compris qu'elle trouvait votre adhésion, même si elle mérite d'être complétée sur la question des seuils et des délais. Cela nous donne des idées pour des amendements à venir, si d'aventure ce texte venait en discussion dans notre assemblée. Je vais de ce fait me concentrer sur l'Index de l'égalité professionnelle, dit « Index Pénicaud ». Là aussi, vous avez approfondi le sujet. Je n'ai toutefois pas compris votre position sur l'intégration de la proportion des femmes dans les instances de direction comme autre indicateur. Pouvez-vous me la préciser ? J'aimerais également revenir sur la question des contrôles et des sanctions. Ne croyez-vous pas que le véritable problème provient de la fa...

Je remercie également les différents intervenants. Je retiens de ces présentations les inégalités persistantes entre les territoires et les trajectoires individuelles malgré les politiques de redistribution et le travail de péréquation mené par les gouvernements successifs. Je constate que ces derniers, toutes sensibilités confondues, ont quelque peu échoué ou obtenu des résultats mitigés. Dès lors, quelle stratégie préconisez-vous, et sur quel levier traditionnel de la politique de l'aménag...

...onsabilités économiques ? S'en remettre à l'action des régulateurs économiques pour évoluer vers plus de parité dans les responsabilités à tous les niveaux ? Le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a annoncé hier, devant nos collègues de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, être favorable à l'instauration de nouveaux quotas dans les entreprises pour faire progresser l'égalité femmes-hommes, non seulement l'égalité salariale mais aussi l'égalité en matière de gouvernance. Comme nous, il a trouvé « infiniment regrettable » qu'une seule entreprise du CAC40 soit dirigée par une femme et il a déploré que les comités de direction ne comptent aujourd'hui que 17 % de femmes. Pour favoriser l'accession des femmes à des postes de direction dans les entreprises françaises, il s...

Madame la ministre, je voulais à mon tour vous remercier chaleureusement de votre présence parmi nous. Nous avons de nombreuses questions à vous poser. Compte tenu des circonstances, je limiterai mon propos à quatre sujets. Ma première interrogation concerne votre budget et, surtout, les moyens humains mis à la disposition du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce service ne compte aujourd'hui que 25 équivalents temps pleins (ETP). C'est peu pour la situation que nous connaissons, et très peu pour l'ambition du Gouvernement, et la vôtre. Nous avons en effet constaté votre détermination. Par ailleurs, les directions régionales et départementales sont également sous-dotées. Le rapport1(*) de nos collègues rapporteurs spécia...

Si j'apprécie la franchise de votre propos, je rappelle que l'égalité entre les femmes et les hommes est une priorité nationale. Pourquoi ne pas y consacrer davantage de moyens ?