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...demment cette mesure importante, mais nous souhaitons, par cet amendement, proposer une précision importante. Il s’agit de faire du don aux associations agréées une possibilité supplémentaire au réemploi, à la réutilisation et au recyclage, afin de sortir de la situation ubuesque consistant à privilégier le recyclage ou la destruction d’un bien neuf et fonctionnel à son utilisation. Le meilleur déchet étant celui que l’on ne produit pas, il aura également un effet incitatif sur les quantités produites, les producteurs préférant vendre leurs produits plutôt que de voir ceux-ci mis en circulation gratuitement. Avec cette proposition, mes chers collègues, nous sommes en plein cœur de l’économie circulaire.
Cet amendement concerne les professionnels de la réparation. L’absence d’informations techniques suffisantes et systématiques sur la réparation et l’entretien des biens pour les professionnels est un frein à leur activité. Celles-ci contribuent pourtant au prolongement de la durée de vie des produits et, ainsi, à la réduction de la consommation de ressources et à la production de déchets, sans compter le bénéfice que l’on peut en tirer en ce qui concerne le maintien et le développement d’emplois locaux. Les informations techniques relatives à la réparation et à l’entretien des biens doivent être rendues plus accessibles sur le modèle de l’obligation qui existe au niveau européen pour le marché de la réparation automobile. Cet amendement tend à obliger les constructeurs à rendr...
...e feuille de route, vous avez évoqué quatre filières à responsabilité élargie du producteur (REP), mais vous avez oublié le secteur du bâtiment. Est-ce en raison de la mobilisation des professionnels ? Des objectifs de résultat seraient assignés aux éco-organismes, mais seront-ils assortis de contraintes, ou sont-ce des prescriptions sans obligation ? Chaque habitant produit 160 kilogrammes de déchets ménagers par an, mais seulement 40 kilos de déchets récupérables dans le cadre d'une REP. Comment améliorer cela ? En 2016, la France était très innovante sur le plastique durable, en interdisant les gobelets et les assiettes jetables en plastique. Désormais, nous sommes devancés par nos voisins européens.