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Interventions sur "d’énergie" de Martine Filleul


3 interventions trouvées.

...tilisant du gaz naturel. Cependant, dans sa rédaction actuelle, le code de l’énergie incite financièrement les gestionnaires de réseaux de gaz à raccorder de nouveaux clients, y compris dans les zones couvertes par des réseaux de chaleur. Ainsi, au moment où nous parlons, d’un côté, nous finançons et classons les réseaux de chaleur pour les développer, dans un objectif légitime de développement d’énergies moins polluantes, et, de l’autre, nous incitons les gestionnaires de réseaux de gaz à démarcher des clients, même lorsque ces derniers se situent dans une zone couverte par un réseau de chaleur. Cet amendement vise à mettre fin à une telle situation. Je vous invite, mes chers collègues, à le voter pour clarifier et parfaire le dispositif de classement que nous avons introduit dans la loi Énergi...

... locaux sont favorables au développement des énergies renouvelables, pour peu qu’ils soient impliqués très en amont dans les projets d’installation. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à impliquer davantage les communes et les intercommunalités dans l’aménagement de leur territoire, en élargissant le champ d’application du PLU des seules éoliennes à toute installation de production d’énergie renouvelable. Il s’agit de permettre de délimiter des secteurs dans lesquels de tels sites peuvent être soumis à conditions, afin d’éviter que ces installations ne soient incompatibles avec le voisinage habité ou avec l’usage des terrains situés à proximité, ou qu’elles ne portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels du paysage.

...nergies n’est pas éloigné des bâtiments à chauffer, les coûts de production se trouvent considérablement réduits. Cette solution a le mérite de proposer une alternative crédible au renouvelable, lorsqu’elle est plus pertinente que ce dernier en valorisant nos déchets. Compte tenu de la recherche d’acceptabilité locale, de tels projets permettraient de concilier le développement de la production d’énergies renouvelables et celui de la récupération, apportant ainsi une réponse adaptée à un besoin spécifique en fonction des ressources de chaque territoire. C’est pourquoi le groupe SER a déposé un amendement visant à étendre la possibilité pour les collectivités de prendre une participation dans le capital de sociétés anonymes (SA) ou de sociétés par actions simplifiées (SAS) investies dans des proj...