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Je souhaite vous poser deux questions concernant également la prévention des risques liés aux ammonitrates. La première concerne la dépendance de notre agriculture aux engrais azotés. Les ammonitrates représentent une part significative des émissions de gaz à effet de serre en France. La loi « Climat et résilience » définit une trajectoire de réduction des émissions de protoxyde d'azote du secteur agricole d'ici à 2030, et envisage l'institution d'une redevance sur l'usage des engrais azotés minéraux. D'autres pays comme le Danemark ou les États-Unis sont allés bien pl...
Cet amendement déposé par Mme Rossignol vise à créer une redevance pour pollutions diffuses sur les engrais azotés très émetteurs de gaz à effet de serre. Déjà déposé en première lecture à l’Assemblée nationale, il tend à reprendre une disposition issue de la proposition de loi pour une vraie loi climat.